Habillage fond de site

Émile Vernaudon condamné à un an de prison avec sursis

mardi 13 décembre 2016

(© archives LDT)

(© archives LDT)

 

Émile Vernaudon, l’ancien tavana de Mahina a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis dans une affaire portant sur une atteinte à l’égalité d’accès aux marchés publics. Il est reproché au shérif d’avoir confié à Edwin Teraiharoa, le traitement des déchets verts de la commune de Mahina entre juin 2008 et mars 2009, sans qu’une passation de marché en bonne et due forme n’ai été mise en place. « L’appel d’offre aurait du être déclaré infructueux », a rappelé le président du tribunal correctionnel, en octobre dernier.

En 2009, le haut-commissaire dénonçait le marché entre la mairie et la société Teraiharoa. En effet, l’ancien leader du Ai’a api, avait choisi de tronçonner le contrat en trois tranches (stockage, fermeture de la décharge, élimination des déchets), toutes inférieures à 5,2 millions de francs, pour passer sous la barre l’obligeant à lancer un appel d’offre groupé. Le tout, alors que planait au-dessus de sa tête une condamnation le rendant inéligible.

Un an de prison avec sursis et un million de francs d’amende ont donc été demandés par le procureur contre l’ancien maire de Mahina et Edwin Teraiharoa. Finalement, les magistrats ont suivi les réquisition du ministère public. Les deux hommes ont été condamné à la même peine.

 

 

LDT

 

 

2
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

La pose des silhouettes noires peut-elle avoir un impact sur les habitudes de circulation ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete