Emplois cabinet : Flosse condamné par la Cour des comptes à rembourser

    jeudi 22 septembre 2016

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    Dans le dossier des emplois cabinet, la Cour des comptes a condamné ce jeudi Gaston Flosse à rembourser à la Polynésie française, conjointement avec plusieurs autres mis en cause, un total d’environ 231,5 millions de francs, et à des amendes d’un montant total de 11,5 millions de francs, pour des affaires d’emplois fictifs.

     

    Un recours en cassation devant le conseil d’Etat est toutefois possible. Au total, 14 arrêts ont été rendus portant sur ces affaires de rémunérations versées, principalement à des élus locaux et à des syndicalistes, au titre d’emplois fictifs au sein de la collectivité entre 1996 et 2004.

    Les faits avaient été révélés en avril 2006 par la chambre territoriale des comptes (CTC).Dans ces arrêts, la Cour des comptes déclare « les gestionnaires de fait, au premier rang desquels le président de la Polynésie française en fonction au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées », explique la cour dans un communiqué.

    Cela représente « pour cet ancien président un total d’environ 1,94 million d’euros (231,5 millions de francs), qu’il devra prendre en charge conjointement avec les autres responsables de chacune des gestions de fait ». La Cour des comptes a par ailleurs condamné « les gestionnaires de fait » à des amendes. Gaston Flosse, condamné dans chacune des 14 affaires, « se voit infliger des amendes d’un montant total de près de 97.000 euros (11,5 millions de francs) ».

    Les délais écoulés entre les faits et la décision de la cour des comptes s’expliquent « notamment par le nombre des recours en appel et en cassation formés » par les personnes mises en cause, précise la Cour des comptes, qui souligne qu’aucun de ces recours « n’a fait obstacle à ce que les procédures soient menées jusqu’à leur terme ».

     

    AFP

     

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