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Emplois fictifs – 434,2 millions à récupérer pour le Pays et l’assemblée

mardi 25 juin 2019

flosse

Il était reproché à Gaston Flosse d’avoir recruté, pendant une dizaine d’années, à compter de 1995, pour le compte de l’assemblée de la Polynésie française et de sa présidence, des personnes qui étaient, en réalité, mises à la disposition de communes, de syndicats ou d’associations. (© archives LDT)

La Cour de cassation a rejeté la semaine dernière dans une décision rendue publique le 13 juin les pourvois de Gaston Flosse et de plusieurs autres personnes condamnées dans le volet civil des emplois fictifs de la présidence. C’était le dernier volet de cette longue procédure qui clôt définitivement le dossier sur le sujet.

Le 5 octobre 2017, la cour d’appel avait condamné Gaston Flosse et 12 autres prévenus à payer à la Polynésie française la somme de 342,6 millions de francs au titre des préjudices matériel et moral.

 

Trois ans d’inéligibilité

 

En 2014, l’ancien président du Pays avait définitivement été condamné dans le volet pénal à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et quinze millions de francs d’amende.

Il lui était reproché d’avoir recruté, pendant une dizaine d’années, à compter de 1995, pour le compte de l’assemblée de la Polynésie française et de sa présidence, des personnes qui étaient, en réalité, mises à la disposition de communes, de syndicats ou d’associations.

Dans cette affaire, Justin Arapari, alors président de l’assemblée, est condamné à payer à l’assemblée 91,6 millions de francs, solidairement avec d’autres agents de l’assemblée.

 

B.P.

 

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