Emplois fictifs : Flosse va devant la Cour européenne des droits de l’homme

    mercredi 26 avril 2017

    Emplois fictifs : Flosse

    La Cour européenne des droits de l’homme va se pencher sur l’affaire des emplois fictifs de la présidence après que le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation de Gaston Flosse, hier. (© DR)

    C’est une ancienne affaire ayant longtemps défrayé la chronique qui a connu un nouvel épisode, hier, sur décision du Conseil d’État, à Paris, mais probablement pas le dernier. En effet, comme l’ont révélé nos confrères de Polynésie 1ère, la juridiction a rejeté le pourvoi en cassation dans l’affaire des emplois fictifs de la présidence, plus précisément l’affaire dite de “la gestion de fait”, dans laquelle étaient impliquées une vingtaine de personnalités, parmi lesquelles deux députés, des représentants à l’assemblée de la Polynésie, des élus municipaux et des syndicalistes.

    On retrouvait ainsi les noms de Gaston Flosse, Michel Buillard, Gustave Heitaa, Édouard Fritch, Edwin Tere, René Temeharo, Heifara Parker, Thomas Moutame, Marcelin Lisan, Cyril Le Gayic, Bruno Sandras, Teotahi Faua, Bruno Taaroamea, Émile Brotherson, Hands Pifao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, Johanes Cridland, Gaston Bernardino, François Asen, Juliette Nuupure, Sylvia Wong Po, ainsi que Victor Doom et Jacques Vii, ces deux derniers étant aujourd’hui décédés.

    Ce volet financier de l’affaire des emplois fictifs de la présidence n’est toutefois pas définitivement clos. En effet, l’avocat de Gaston Flosse n’entend pas en rester là et annonce que ce rejet du pourvoi en cassation est un “non-événement” car il a dans sa ligne de mire la Cour européenne des droits de l’homme, située à Strasbourg, dont la mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Or, il devait épuiser toutes les voies de recours avant de faire appel à elle.  
    “Il est difficile de dire que vous devez rembourser au nom d’un prétendu non-respect de l’orthodoxie financière alors même que le juge pénal, il y a deux ans, a dit qu’il n’y avait aucun détournement de fonds publics et donc aucune infraction pénale”, expliquait hier, à La Dépêche, Me François Quinquis.

    L’avocat poursuit : “On ne peut soumettre une affaire à deux juridictions d’ordres différents, car cela constitue une violation de la règle appelée “non bis idem” (“pas deux fois pour la même chose”, NDLR). Je suis donc confiant et la Cour européenne des droits de l’homme pourrait se prononcer dans un délai d’un an environ.” La saisine de la CEDH n’a toutefois pas d’effet suspensif.
    Gaston Flosse invoque le non-respect des droits de la défense et répète avoir agi en toute bonne foi, sans savoir que ces embauches étaient illégales. Le Vieux Lion et ses co-accusés devront-ils au final rembourser les 231,5 millions de francs sortis des caisses du Pays ? Le suspense continue…

    En 2006, Gaston Flosse avait été condamné à rembourser cette somme par la chambre territoriale des comptes. Le commissaire du gouvernement auprès de la juridiction, Jean-Pierre Combes, avait alors indiqué que Gaston Flosse “avait fait supporter à la Polynésie française des dépenses qui ne correspondaient à aucune activité réelle pour le fonctionnement de l’institution du Pays” et condamné “un système mis en œuvre pour tromper”.

    Gaston Flosse avait bien essayé de demander aux élus de Tarahoi de reconnaître à ces dépenses un caractère “d’utilité publique”, mais cette stratégie n’avait pas permis d’éviter la sentence judiciaire, la majorité To tatou ai’a ayant majoritairement rejeté en novembre 2008 cette requête. L’UPLD, alors alliée du Tahoera’a, s’était abstenue, dénonçant une volonté “d’instrumentalisation” de la part de l’État.

     

    Damien Grivois

        Edition abonnés
        Le vote

        Recensement : Êtes-vous prêt à répondre à toutes les questions même intime malgré une garantie de l'anonymat ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete