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Emplois fictifs. Nouveau renvoi dans le volet des intérêts civils

jeudi 6 octobre 2016

emplois fictifs

(© archives LDT)

 

Le volet civil de l’affaire des emplois fictifs va de renvoi en renvoi depuis 2014. Cet après-midi, la Cour d’appel de Papeete était à nouveau supposée examiner l’affaire ; mais il ne s’agira en fait, pour les avocats, que de déposer leurs nouvelles conclusions, après quoi le Pays déposera les siennes en réponse. Date est déjà prise pour le 19 novembre.

Dix-huit personnalités sont poursuivies par le Pays pour avoir bénéficié entre 1995 et 2004 de contrats de travail à la présidence tout en étant mis à la disposition d’associations, de syndicats ou de communes. L’affaire avait été révélée en 2006 par un rapport de la chambre territoriale des comptes. Parmi les personnalités concernées, outre Gaston Flosse, on trouve Justin Aparari, Jean-Christophe Bouissou, Bruno Sandras et Marcel Tuihani, ainsi que les syndicalistes Cyril Le Gayic et Jean-Marie Yan Tu.

Cette procédure civile fait suite à la condamnation en appel, en 2013, de Gaston Flosse et 17 autres personnes dans le volet pénal de l’affaire. Condamné à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d’amende, et trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, Gaston Flosse avait du quitter la présidence du Pays en 2014, arrivé au bout des recours possibles.

Saisie par le Pays et l’assemblée de la Polynésie française, la justice doit désormais statuer sur le remboursement des sommes perçues. La Polynésie française réclame 1,2 milliards de francs pour préjudice matériel, 80 millions pour préjudice moral, et 420 millions en demandes subsidiaires. L’assemblée réclame 160 millions pour préjudice matériel et moral.

 

LDT

 

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