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Emplois fictifs – Et encore un renvoi pour mai 2017

vendredi 18 novembre 2016

(© archives LDT)

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Depuis 2014, le volet civil des emplois fictifs n’en finit plus d’être renvoyé. Hier encore, la cour d’appel de Papeete a renvoyé, à la demande d’un avocat, l’étude du dossier au 4 mai 2017.
Une situation qui a fini par faire rire le président du tribunal. “Dans cette affaire, même la partie civile n’est pas pressée de voir l’audience se tenir”, ironisait-il hier.

En effet, cette partie civile n’est autre que la Polynésie française, présidée par Édouard Fritch, lui-même impliqué dans ce dossier.
Pour mémoire, 18 personnalités sont poursuivies par le Pays pour avoir bénéficié, entre 1995 et 2004, de contrats de travail à la présidence tout en étant mis à la disposition d’associations, de syndicats ou de communes.

L’affaire avait été révélée en 2006 par un rapport de la chambre territoriale des comptes. Parmi les personnalités concernées, outre Gaston Flosse, on trouve Justin Arapari, Jean-Christophe Bouissou, Bruno Sandras et Marcel Tuihani, ainsi que les syndicalistes Cyril Le Gayic et Jean-Marie Yan Tu.

Cette procédure civile fait suite à la condamnation en appel, en 2013, de Gaston Flosse et 17 autres personnes dans le volet pénal de l’affaire.
Condamné à quatre ans de prison avec sursis, 125 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, Gaston Flosse avait dû quitter la présidence du Pays, en 2014, arrivé au bout des recours possibles.

Saisie par le Pays et l’assemblée de la Polynésie française, la justice doit désormais statuer sur le remboursement des sommes perçues. La Polynésie française réclame 1,2 milliard de francs pour préjudice matériel, 80 millions pour préjudice moral et 420 millions en demandes subsidiaires. L’assemblée réclame 160 millions pour préjudice matériel et moral.

 

LDT

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