Encore de nombreux recours contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

lundi 5 janvier 2015

Le projet d’aéroport de NotreDame-des-Landes, près de Nantes, suspendu à l’épuisement des recours déposés à son encontre, comme l’a réaffirmé lundi François Hollande, fait l’objet depuis le début des années 2000 d’une intense bataille juridique de la part des opposants, qui ont jusque-là perdu toutes leurs actions en justice. 
 
LES RECOURS PERDUS PAR LES OPPOSANTS 
Déclaration d’utilité publique, contrat de concession au groupe Vinci, expropriations… : « Tout ce qui a pu être attaqué l’a été », atteste Dorian Piette, juriste et militant d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), avec à chaque fois la même issue pour les opposants, le rejet de leurs demandes. 
Dernier rejet en date, celui par le Conseil d’État le 28 novembre 2014 de 26 pourvois, formés par des riverains qui contestaient leur expropriation. 
Les partisans du transfert de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique vers NotreDame-des-Landes, au premier rang desquels le président socialiste de la région Pays de la Loire Jacques Auxiette, avancent le nombre d’au moins « 52 recours déjà perdus » par les opposants, un nombre qui ne « veut pas dire grand chose » pour Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, l’une des principales organisations opposées au projet. 
En déclarant lundi matin que « quand les recours seront épuisés, le projet sera lancé », le président de la République François Hollande a « confirmé » le « respect du temps juridique » et les accords politiques successifs conclus « au plus haut sommet de l’État », conditionnant le début des travaux à l’épuisement des contentieux, pourtant non suspensifs, estime M. Durand. 
Dans ses propos, M. Hollande « n’écarte pas les possibilités d’appels et de pourvois » devant le Conseil d’État, soit « une question d’années » en termes  de procédures, poursuit M. Durand, à la différence de Manuel Valls qui avait relancé la polémique le 17 décembre en suggérant d’engager la construction de NotreDame-des-Landes après « l’épuisement d’une série de recours et des décisions de la justice administrative », au « premier semestre 2015 ». 
 
COMBIEN DE PROCÉDURES EN COURS ? QUEL CALENDRIER ? 
Difficile, là encore, de quantifier le nombre total de procédures, les principales organisations opposées au projet, mais aussi des associations de protection de l’environnement, des partis politiques et des particuliers, ayant individuellement saisi la justice.  
 
– Recours environnementaux : les opposants ont attaqué en février 2014 des arrêtés préfectoraux signés en décembre 2013, deux sur la loi sur l’eau et deux sur les espèces protégées. Aucune date d’audience n’a encore été fixée par le tribunal administratif de Nantes, mais les recours devraient être « probablement » examinés « entre mars et avril », et la décision rendue dans un délai d' »un à deux mois », selon Me Thomas Dubreuil, l’un des avocats des opposants au projet, spécialisé en droit de l’environnement. 
En cas d’appel, il faut compter un délai supplémentaire « d’un an à un an et demi », puis encore « un an », « dans le meilleur des cas », si un pourvoi est formé devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, assure-t-il. 
Parallèlement à ces procédures, plusieurs associations ont déposé un recours contre la déclaration d’utilité publique du programme de réaménagement de plusieurs routes autour du site, qui devrait également être jugé au cours du premier semestre devant le tribunal administratif de Nantes, selon Me Dubreuil. 
 
–  Recours devant la Cour de cassation contre les ordonnances d’expropriations : ils devraient être examinés « dans les mois qui viennent », indique Dorian Piette. 
 
– Recours devant la Commission des pétitions du Parlement européen : introduit en octobre 2012 pour « non-respect des directives européennes » concernant la protection des espèces et des zones humides, son examen a été « mis en stand-by pendant les élections européennes », explique M. Piette. 
La Commission européenne a par ailleurs ouvert en avril 2014 une procédure d’infraction contre la France, à laquelle elle reproche de n’avoir pas mené d’évaluation environnementale sur le projet d’aéroport. 
 
– Procédure pour obliger l’État à réclamer le remboursement d’aides : derniers en date, ces recours, huit au total, ont été déposés en octobre dernier devant trois juridictions différentes, les tribunaux administratifs de Paris, Rennes et Nantes. Ils visent à obliger l’État, le syndicat mixte aéroportuaire et six collectivités à récupérer près de 38 millions d’euros d’aides versées au concessionnaire avant le feu vert de Bruxelles.

AFP

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