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Entreprises en situation de défaillance : souvent la liquidation au bout du chemin

vendredi 21 avril 2017

Sources : répertoire territorial des entreprises de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM).

Sources : répertoire territorial des entreprises de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM).


La crise économique mondiale de 2008 a eu un impact non négligeable sur la Polynésie française. La situation financière des entreprises locales a, en effet, connu une forte dégradation. L’étude publiée hier par l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) en rend compte. Sur la période examinée, de 2009 à 2016, ce sont plus de 1 800 jugements, concernant 961 entreprises “défaillantes“ qui ont été prononcés par le tribunal.

En 2008, la crise économique frappait le monde occidental, dont la France, entraînant rapidement dans cette spirale de récession la Polynésie française. La situation financière des entreprises locales s’est alors dégradée. Ce qui s’est traduit, pour certaines, par des cessations de paiement.

Hier, l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a rendu public une étude à ce sujet. Sur la période examinée, de 2009 à 2016, ce sont plus de 1 800 jugements, concernant 961 entreprises “défaillantes” (voir définition ci-dessous), qui ont été prononcés par le tribunal, indique l’IEOM.

“Pour la majorité d’entre elles, la procédure collective se termine par la liquidation judiciaire, traduisant ainsi un taux de survie faible des entreprises. Cette situation résulte d’une part, de la méconnaissance des chefs d’entreprises, notamment des entrepreneurs individuels, des procédures offertes par le droit, et d’autre part, de la saisie trop tardive du tribunal pour les entreprises qui y recourent : le tribunal ne peut que constater la situation irréversible de l’entreprise”.

D’après les données analysées par l’institut, les entreprises défaillantes sont le plus souvent des entreprises individuelles ou des SARL de création récente et de petite taille, localisées à Tahiti et Moorea, et les secteurs des services, du commerce et de la construction sont les plus représentés.

 

Effets “dominos”

 

Deux causes principales : l’impact de la conjoncture économique, et “des facteurs propres à l’entreprise, notamment liés à une maîtrise insuffisante, par le dirigeant, des règles de bonne gestion d’une entreprise”.

L’IEOM souligne que, du fait de l’insularité, les effets “dominos” sont importants avec le transfert des difficultés de l’entreprise à tous ses partenaires.

Le pire serait derrière nous. Dès 2014, des signes d’amélioration ont été relevés et le nombre de défaillances d’entreprises est en retrait de 22 % en 2016 par rapport à 2015.  

LDT

 

Le profil des entreprises défaillantes

Entreprises défaillantes 2

Sur 961 entreprises défaillantes enregistrées entre 2009 et 2016, 58 % ont fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire et 42 % d’une liquidation judiciaire d’office.
Malgré les procédures offertes par le droit, telles que la dissolution amiable, la vente partielle ou totale des actifs de l’entreprise pendant la période d’observation, la majorité des procédures ouvertes n’a pas trouvé d’issue favorable et une liquidation judiciaire a finalement été prononcée pour 66% d’entre elles.

La liquidation judiciaire s’est achevée le plus couramment sur une clôture pour insuffisance d’actifs, conduisant au non-remboursement de l’ensemble des créanciers.

 

• Principalement des SARL et des entreprises individuelles de petite taille

Sur la période étudiée, les sociétés à responsabilité limitée (dont les EURL) concentrent plus de la moitié des défaillances alors que leur part n’est que de 8% de la population totale des entreprises actives.

Les entreprises individuelles représentent plus du tiers des procédures collectives et 60% des entreprises actives immatriculées par l’ISPF.

La répartition des entreprises défaillantes selon les effectifs fait également ressortir la fragilité des très petites structures qui constituent l’essentiel du tissu économique polynésien.

Ainsi, 6 fois sur 10, l’entreprise en défaut emploie moins de 3 personnes.

 

Surtout les secteurs des services, du commerce et de la construction

Parmi les entreprises défaillantes, celles issues du secteur des services sont particulièrement représentées (400 entités et 42 % du total des défaillances entre 2009 et 2016), principalement les branches de l’hôtellerie et de la restauration (30 % du total du secteur des services).

Les secteurs du commerce et de la construction enregistrent également un taux de défaillance significatif, avec respectivement 25 % et 21 %.

Plus de 85 % des défaillances sont prononcées à l’encontre d’une entreprise implantée à Tahiti et à Moorea. La médiane de l’échantillon des entreprises défaillantes s’inscrit à 10 ans et la moyenne à 11 ans, ce qui indique qu’en dépit de l’expérience des entreprises, certaines ont été confrontées à la cessation de paiement.

 

Des entreprises pourtant peu endettées

L’endettement des entreprises défaillantes correspond à l’agrégation de l’ensemble des engagements bancaires et les arriérés de cotisations sociales déclarés à la Centrale des risques.

Il ressort que les entreprises concernées ont totalisé unitairement un endettement bancaire et social relativement faible avec une importante proportion d’entreprises peu ou pas endettées.

Sur l’ensemble de l’échantillon, 31 % des entreprises défaillantes n’avaient pas d’endettement bancaire, et un quart avait un endettement inférieur à 5 millions F.

Seulement 7 % d’entre elles ont un endettement supérieur à 50 millions F.

 

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