Environnement – infraction au code et la sanction est immédiate depuis le 5 janvier

    samedi 9 janvier 2016

    Le Pays a décidé de sévir pour faire respecter l’environnement. Désormais, depuis le 5 janvier, le bruit, l’entrave à la liberté de circulation et l’abandon de déchets en zone classée sont punis d’amendes.
    En effet, un arrêté déterminant le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement et portant création des carnets de contravention en matière de protection de l’environnement.
    Selon le ministère de l’Environnement, le but de cet arrêté est de simplifier la procédure pénale actuelle. Jusque-là, les autorités étaient obligées de constater les faits puis de passer directement par le procureur, le temps que la procédure se fasse, la sanction n’était pas immédiate.
    En quelque sorte, la mise en place d’un carnet correction est au code l’environnement ce qu’un PV est au code de la route. Aujourd’hui quand un agent constate une infraction au code de l’environnement la sanction est immédiate. Un porte-parole du ministère de l’Environnement déclare, “nous espérons que l’environnement sera mieux respecté”.
    L’arrêté défini quatre classes de contravention avec des montants à hauteur de 1 300 F pour la 1re classe, 4 150 F pour la 2e classe, 8 100 F pour la contravention de 3e classe et 16 100 F pour les contraventions de 4e classe.
    Cependant, pour l’instant, seule trois infractions sont établies et ne sont valables qu’en zone classée : le bruit, les nuisances sonores qui vaut une contravention de 2e classe, l’entrave à la liberté de circulation qui vaut une contravention de 3e classe et, enfin, l’abandon de déchets qui est sanctionné d’une contravention de 3e classe.
    Par ailleurs, en cas de récidive, l’arrêté prévoit une majoration de ces amendes avec des montants de l’ordre de 3 900 F pour les contraventions de 1re classe, 8 900 F pour celle de 2e classe, 21 450 F pour celles de 3e classe, 44 700 F pour celles de 4e classe.
    Ces contraventions sont applicables sur les 34 sites classés par le code de l’environnement comme, par exemple, la zone de Teahupo’o ou encore la réserve de biosphère de Fakarava.
    Enfin, tous les agents assermentés du Pays sont habilités à appliquer ces sanctions, la police municipale ainsi que la Police nationale et la gendarmerie. Par ailleurs, une nouvelle loi du Pays, visant à élargir les infractions au-delà des espaces classés, est examinée par le conseil des ministres.

    Bab Moorea 2016-01-11 06:40:00
    Sur toute la Polynésie... Il n''''y a que 34 sites classés ???
    Cela veut il donc dire que partout ailleurs... Il n''''y aura aucune amende ???
    La route des ananas de Paopao au lycée agricole d''''Opunohu ???
    Devant le portail de la decheterie de Temae ???
    Ruta 2016-01-10 12:22:00
    et pour les bruler de plastique????? Iya encore beaucoup les genes qui brule les punu et les objet s plastique????
    boubou 2016-01-09 22:56:00
    Faite le aussi au 3 cascades tout ceux qui habite au fin fonds de cette vallée côté rivière jusqu''au pont jette leur merdes dans la rivière .les couches les machines a lavé etc........
    manuia !! 2016-01-09 16:59:00
    Et la décharge de Oscar, c'est une zone de non droit ????
    Aui 2016-01-09 11:56:00
    Bravo a notre ministre de l environnement pour son courage a se battre pour notre beau pays.Maururu roa et faitoito
    Taneoro 2016-01-09 11:42:00
    Alors il faudrait commencer par mettre la première contravention au CHPF !
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