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Ericka Bareigts défend l’égalité outre-mer au Sénat

mercredi 18 janvier 2017

hémicycle sénat

La loi contient “des mesures d’immédiateté et des mesures structurantes pour les 20 ans à venir”, a souligné la ministre des Outre-mer. (© DR)

La loi égalité outre-mer, dont l’examen a commencé hier au Sénat, sera “votée” avant la fin du quinquennat, a assuré devant la presse la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, estimant qu’elle apportait “un changement de méthode”, en mettant en place des politiques publiques adaptées aux besoins de chaque territoire.

“C’est une nouvelle méthode, qui va concerner ensuite toutes les autres lois pour les outre-mer. On ne pourra plus faire comme on faisait avant”, a dit Ericka Bareigts. “On ne veut pas traiter l’outre-mer, mais les outre-mer”, a-t-elle insisté.

Le texte vise à permettre aux différents territoires d’outre-mer de rattraper leur retard de développement vis-à-vis de l’Hexagone, via des “plans de convergence” destinés à déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en dix ou vingt ans. Ces plans seront ensuite déclinés en “contrats de convergence” entre État et collectivités locales, avec des priorités identifiées, et la “convergence de l’ensemble des financements qui existent pour concentrer les moyens sur les objectifs à atteindre”.

La loi contient “des mesures d’immédiateté et des mesures structurantes pour les 20 ans à venir”, a encore souligné la ministre, insistant par exemple sur les mesures liées à la mobilité des ultramarins, à la formation, à la régulation économique ou les mesures destinées à aider les TPE-PME, comme le “small business act”, destiné à réserver une partie des commandes publiques aux petites entreprises. Mais plusieurs mesures, dont ce “small business act”, ont été supprimées par la commission des lois du Sénat, qui a jugé que le texte adopté en octobre dernier par les députés était devenu “un catalogue de propositions hétéroclites”.

Elle a notamment supprimé certaines dispositions visant à lutter contre l’orpaillage illégal en Guyane, la création d’une nouvelle “journée nationale de commémoration en hommage aux victimes de l’esclavage colonial”, fixée au 23 mai ou la réforme foncière à Mayotte ou encore la suppression, pour les employeurs et travailleurs indépendants d’outre-mer, de l’obligation d’être à jour des cotisations dues à leur activité pour bénéficier des prestations familiales.

La ministre a précisé que plusieurs amendements du gouvernement viseraient à revenir sur ces sujets.

Au total, 236 amendements ont été déposés devant la Haute Assemblée. La procédure accélérée ayant été décidée pour ce texte, une commission mixte paritaire devrait être programmée le 6 février avant qu’il ne revienne devant les députés le 9 février.

Pour sa part, dans une déclaration préliminaire inhabituelle, le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher (LR) a rappelé “le profond attachement du Sénat à nos outre-mer et l’attention particulière que nous portons aux atouts des territoires ultramarins mais aussi à leurs difficultés et à la prise en compte de leurs spécificités”. Une déclaration en signe de main tendue du camp Républicain à quelques mois de l’élection présidentielle.

Christian Vernaudon, rapporteur du conseil économique, social et environnemental sur ce texte, appelé à se prononcer devant les sénateurs, a pour sa part relevé “l’extrême hétérogénéité des territoires d’outre-mer, tant par leur géographie, leur histoire que par leur situation démographique, environnementale, économique, sociale, culturelle et sociétale”, et “le même attachement à la France qui les unit”.

Surtout, le projet de texte a été vivement attaqué hier par un sénateur de La Réunion, Didier Robert, qui dans un long réquisitoire contre la mise en place de cette loi a expliqué ne pas vouloir être “complice d’une loi de pur affichage qui sous couvert de définir une stratégie ambitieuse pour les outre-mer ne pourra avoir aucun autre effet que de les maintenir dans une situation d’inégalité, de précarité bien plus réelle que cette soi-disant égalité que vous vous obstinez à défendre”.

Il a poursuivi : “Il s’agit, dit-il, d’une loi fourre-tout, bricolée à la hâte”. “La plupart de ces dispositions n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact”. “Résultat : une Ovni législative qui ne convainc personne à part vous-même”, a-t-il envoyé à la ministre en guise de conclusion.
Les travaux devaient reprendre dans la nuit d’hier et les discussions pourraient s’étendre jusque vendredi.

B.P. avec AFP

 

 

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