Erreur de procédure aux assises, le procès de Tamatea B. renvoyé

    lundi 27 février 2017

    assises tamatoa B

    Il encourt vingt ans de réclusion criminelle. (© Florent Collet)

    Jugé aux assises ce matin, pour avoir causé la mort de sa concubine sans intention de la donner en juin 2015, Tamatea B. devra attendre la prochaine session d’assises pour connaître sa peine.

    Ce matin, le procès avait déjà commencé depuis près de deux heures, lorsque l’un des assesseurs de la présidente de la cour s’est rendu compte qu’il avait notifié l’avis de fin d’information dans le cadre de l’instruction de ce dossier. Or, un assesseur ne peut à la fois apparaître dans le dossier d’instruction et participer au jugement.

    Faute de pouvoir réunir à nouveau les jurés et trouver un nouvel assesseur, le procès a été renvoyé.

     

     

    FC

     

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