Essais nucléaires – Une nouvelle donne pour l’indemnisation ?

    mercredi 14 octobre 2015

     Édouard Fritch, Marcel Tuihani et les trois députés polynésiens participaient, hier, à la première réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, désormais présidée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et non plus par le ministre de la Défense. Si les critères d’acceptation d’un dossier ont été élargis l’an dernier, les indemnisations “loi Morin” restent pratiquement au point mort. Tous les participants espèrent que ce changement d’interlocuteur permettra des avancées dans un avenir proche.

    Dans le cadre de sa visite en métropole, le président Édouard  Fritch a assisté, hier, au ministère des Affaires sociales et de la santé, en présence de la ministre Marisol Touraine et des associations de vétérans, à l’installation de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires. Autour du président du Pays, les trois députés polynésiens, le président de l’assemblée de la Polynésie Marcel Tuihani, ainsi que Roland Oldham et Yannick Lowgreen, présidents respectivement des associations de vétérans Moruroa e Tatou et Tamarii Moruroa.
    Dans son allocution, Marisol Touraine a déclaré vouloir que le travail de la commission d’indemnisation (Civen) réponde désormais à deux exigences. De transparence d’abord : “Les critères d’évaluation du risque négligeable et d’indemnisation doivent être écrits et publics, dit-elle. Les critères implicites – je pense notamment au fait que si la probabilité de causalité est inférieure à 1 %, la demande est en principe rejetée – doivent être clairement formalisés et publiés.”
    Exigence de débat ensuite : “Le principe du contradictoire doit s’appliquer. Il nous faut pouvoir émettre des recommandations d’évolution si nous l’estimons nécessaire.” Rappelons que la loi de programmation militaire de décembre 2013 avait donné à la Civen le statut d’une autorité administrative indépendante, détachée du ministère de la Défense. De la même façon, la présidence de la commission de suivi, créée par la loi Morin de 2010, est passée du ministre de la Défense à la ministre de la Santé.

    Les associations satisfaites Après trois heures de réunion, le président de l’Association des vétérans des essais nucléaire (Aven),  Jean-Luc Sans, premier sorti, a fait part de ses observations : “J’ai été agréablement surpris par la ministre qui a réellement exprimé une volonté de faire évoluer les choses”. Selon lui, la ministre a expliqué que “si les indemnisations et la méthode employée par la Civen restent bloquées, elle n’exclut pas de faire évoluer la loi”.
    L’aspect négatif retenu par Jean-Luc Sans reste sans aucun doute la façon dont certains, au sein de la commission, prennent à la légère le niveau de contamination. “Ils parlent de faible dose d’irradiation”, d’après le président de l’Aven qui a tenu à leur rappeler qu’ils n’avaient pas les moyens d’étayer leurs propos car ils n’avaient pas toutes les données pour juger équitablement. À ce jour, sur l’ensemble des dossiers déposés au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires chargé de l’application de la loi Morin, 98,5 % sont rejetés.
    En cause, la méthode utilisée. “Les critères d’étude qu’emploie la Civen doivent être modifiés et il faut faire sauter l’article de loi qui parle de présomption de causalité nulle, soit ‘le risque négligeable’”, explique Jean-Luc Sans.
    “Le langage de la ministre de la Santé est différent de celui du ministre de la Défense. Dans les faits, il est plus simple que ce dossier quitte la Défense, qui était juge et partie dans cette affaire, car c’est avant tout un problème de santé publique”, se réjouit le président de l’Aven.

    L’État passe à la vitesse supérieure

    À sa sortie de la réunion, le président Édouard Fritch a fait part de ses impressions, lui aussi satisfait de ce changement d’interlocuteur. Il reconnaît une volonté politique dans l’attitude du gouvernement français actuel : “Les mots qui ont été prononcés par la ministre sont encourageants. Elle a elle-même constaté que la loi Morin ne fonctionne pas du tout compte tenu des indemnisations qui ont été accordées à ce jour. Elle a donc parlé de transparence et de volonté d’agir afin qu’il y ait une meilleure information pour que les victimes soient informées, puissent se manifester et enfin soient indemnisées.”
    A contrario, Marcel Tuihani, président de l’assemblée de la Polynésie française n’est pas sorti satisfait de cette réunion.
    “La Civen est une autorité indépendante. À défaut d’une approche pragmatique, faut-il avoir une approche politique sur ce sujet ? J’ose espérer que nous avons avancé aujourd’hui, mais en ce qui me concerne, je ne ressors pas satisfait, mais avec beaucoup d’attentes. Voyons comment la Civen orientera ses analyses. L’approche scientifique n’est pas la solution car ces maladies sont dues à des faits réels que sont les essais nucléaires avec toutes les retombées radioactives qui sont passés au-delà des limites des principaux atolls que sont Moruroa et Fangataufa.”
    Depuis cinq ans, 10 millions d’euros (1,190 milliard de francs) sont versés chaque année au fonds d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il totalise à ce jour environ 50 millions d’euros (5,950 milliards de francs).
    Actuellement, moins d’un million (119 millions de francs) a été utilisé pour indemniser les rares demandeurs dont le dossier a abouti. Pour le président Édouard Fritch, il est clair que l’État a décidé de passer à la vitesse supérieure sur la question des indemnisations,  même s’il déclare qu’“il faudra encore un peu de patience”. Il a salué le travail des associations, qui ne cessent de se mobiliser afin que les victimes soient enfin reconnues et qui ont grandement contribué à la prise de conscience du gouvernement central. Même s’il est conscient que la population polynésienne ressent cette lenteur comme un manque d’empathie, voire comme un certain mépris, il se veut optimiste sur la suite des événements.
    Une deuxième commission de suivi aura lieu dans les six mois à venir.

    De notre correspondante à Paris Huguette Amah

    Grève chez Air Tahiti ?

    À la question portant sur une grève prochaine de la compagnie Air Tahiti en raison d’éventuels transports de matériaux potentiellement radioactifs, le président Fritch répond que l’annonce de celle-ci lui semble avoir des raisons obscures. Il n’y a pas, selon lui, de problème de sécurité. Et si les navigants craignent pour certains frets, ces dits frets pourraient être pris en charge par les militaires. “Je ne comprends pas très bien, c’est pour cette raison que j’en appelle à la sagesse du personnel parce que c’est un marché intéressant pour la compagnie. Laquelle demande des subventions au pays pour équilibrer son budget. Alors soyons raisonnables”, termine-t-il.

    Jacques LECOQ 2015-10-16 00:36:00
    Dans son intervention, le 13 octobre 2015, Marisol TOURAINE a dit : « Il a fallu d’abord dépasser les craintes d’un dispositif considéré comme manquant d’indépendance. C’est la raison pour laquelle la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 a donné le statut d’autorité administrative indépendante (AAI) au CIVEN, désormais détaché du ministère de la Défense. Il lui revient d’instruire les dossiers en totale indépendance. »
    Madame TOURAINE peut-elle expliquer aux victimes des essais nucléaires comment le CIVEN, qui ne s’appuie que sur les informations du Médecin en Chef Frédéric POIRRIER, peut instruire les dossiers « en totale indépendance ». Le docteur POIRRIER est responsable du Département de Suivi des Centres d’Expérimentations Nucléaires (DSCEN), au sein du Ministère de la Défense.
    Mon dossier démontre que le docteur POIRRIER a produit de faux documents au CIVEN et que le CIVEN les a utilisés pour rejeter ma demande !
    Consultez mon Site Google :
    https://sites.google.com/site/irradieparlarmee/
    Jacques LECOQ
    Hirinake 2015-10-15 20:20:00
    Tres belle scene d'hypocrisie politique, et les deux "Mai'a Pe" continuent a se foutre de la tronche de la population, mais ils ont pas honte les mecs et tout cela devant un ministre de la Republique....lamentable.
        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete