Etat d’urgence: près de 3.000 perquisitions et 400 assignations à résidence

    mardi 29 décembre 2015

    Quelque 2.977 perquisitions administratives ont été menées et 391 personnes assignées à résidence depuis l’instauration de l’état d’urgence après les attentats de Paris, selon des chiffres fournis mardi par le ministère de l’Intérieur.

    Depuis le 13 novembre, date à laquelle a été prononcé l’état d’urgence, 524 procédures judiciaires ont été engagées dans ce cadre, a annoncé de son côté le ministère de la Justice dans un communiqué.

    Parmi elles, 199 procédures concernent des infractions à la législation sur les armes et 181 autres les stupéfiants.

    Au total, 127 personnes ont été convoquées au tribunal à l’issue de ces procédures et 53 personnes écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

    Les tribunaux correctionnels ont prononcé 62 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).

    Trois cents procédures sont encore en phase d’enquête, dont deux ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris.

    L’état d’urgence, décrété par le Conseil des ministres après les attentats à Paris qui ont fait 130 morts, permet aux autorités d’appliquer des « mesures renforcées »: assignations à résidence de toute personne « dont l’activité est dangereuse » ainsi que « la possibilité de procéder à des perquisitions administratives ».

    Agence France-Presse

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