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La facture des forages à Punaruu ramenée à 60,6 millions

vendredi 13 avril 2018

 

dg Pompage EDT

Dans son long litige qui l’oppose au Pays, EDT a obtenu de la Cour administrative d’appel de Paris une nouvelle révision de ses arriérés relatifs au pompage de l’eau de la Punaruu.

Le mardi 10 avril, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu une nouvelle décision favorable à EDT-Engie dans la longue affaire qui l’oppose au Pays à propos des forages de la Punaruu. Comme l’a révélé Radio 1, les magistrats ont annulé le dernier titre de paiement du Pays, au motif qu’il dépassait le montant des arriérés de redevance recalculé par la juridiction : 60,6 millions de francs. Au cœur du problème, le volume d’eau, considérablement révisé à la baisse au fil de la procédure, pompé par EDT-Engie pour refroidir ses groupes électrogènes de la centrale électrique Émile Martin. Volume pour lequel la société Electricité de Tahiti (EDT), qui a régularisé l’implantation sur le domaine public de deux forages réalisés en 1986 et 1988 pour capter l’eau de la nappe phréatique de la rivière Punaruu, doit payer une redevance forfaitaire de 15 F par m3, avec des arriérés sur 25 ans. La Justice a décidé de se référer à une étude réalisée par la société polynésienne de l’eau, de l’électricité et des déchets (SPEED) à la demande d’EDT, soit une estimation d’un peu plus de 4 millions de m3 pour la période 2016-2011. Initialement, le Pays demandait près de 225 millions de francs à EDT-Engie. Il a ensuite tenu compte de la prescription et changé son calcul pour ne plus demander que 135 millions de francs, avant que la justice ne révise par deux fois ce montant à la baisse. L’an passé, saisi par EDT, le tribunal administratif de Papeete avait par ailleurs reconnu que l’arrêté n° 1456 CM du 30 décembre 1992 autorisait la société Brasserie de Tahiti, autre société du même groupe Martin, à exploiter des forages d’eau souterraine « sans être soumise au paiement d’une redevance, de sorte que le titre exécutoire méconnaît le principe d’égalité ». La décision la Cour administrative d’appel de Paris a pour conséquence d’annuler le titre de paiement émis par le Pays, déjà révisé à hauteur de 89 millions de francs. La facture actuelle d’EDT-Engie resterait ainsi d’un montant de 60,6 millions de francs. Mais le Pays a encore la possibilité de se pourvoir devant le Conseil d’Etat.

 

DG

 

 

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