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Fare amuira’a Tamara de Mahina : l’occupation des lieux par les protestants bientôt régularisée

mercredi 31 mai 2017

fare amuiraa

L’Église devrait finalement acquérir le terrain communal. (© archives LDT)

L’affaire avait fait grand bruit en mars. Lors d’un conseil municipal de Mahina, il avait été remis en cause la présence de la communauté protestante des Australes au fare amuira’a Tamara.

Le bail de mise à disposition (par l’ancien maire Émile Vernaudon) d’un terrain communal à Hitimahana (à titre gracieux) était arrivé à terme depuis un an et demi, et l’option d’achat de la parcelle (prévue au contrat) n’avait pas abouti.

Logiquement, la commune pouvait reprendre son bien et entrer en possession d’une superbe bâtisse de deux étages, financée et construite par les fidèles.

Se refusant à déposséder les paroissiens, Damas Teuira avait proposé aux élus la mise en place d’un nouveau bail le temps d’organiser la vente à l’Église.

Mais l’ancienne première adjointe de Patrice Jamet, Lorna Oputu, avait dénoncé l’actuelle mise à disposition litigieuse et menacé de saisir la justice.

Elle avait estimé que la commune pouvait réclamer les loyers non perçus depuis la fin du bail (2015) sur la base de la nouvelle valeur locative (640 000 F par mois), et qu’elle pouvait vendre ce terrain à plus de 36 millions de francs, comme l’avait expertisé une agence immobilière.

La délibération ajournée est donc réapparue la semaine dernière. Mais cette fois, il ne s’agit plus d’un contrat de bail mais d’une convention de mise à disposition de la parcelle. Le texte présenté en conseil municipal précise que la première convention n’est plus en vigueur depuis avril 2015, qu’il convient de sécuriser la relation juridique entre la mairie et l’Église (du fait du maintien de l’occupation de la parcelle et notamment du fait de l’édification du foyer Tamara) et en attendant de trouver un accord sur les modalités de la cession.

 

Pas de rétroactivité

 

C’est dans le document d’engagement, qui devra être signé entre les parties, que l’on découvre les clauses précises. Il est notamment indiqué que la convention est valable jusqu’au 31 mai 2018, mais que les démarches nécessaires à la cession devront être engagées avant la fin de l’année 2017. Une promesse ou un compromis de vente devra être officiellement formulé par écrit d’ici là.

Après les chapitres des obligations liées à l’occupation des lieux, la convention fait état d’un loyer. La commune a fixé ce loyer à 20 000 F par mois.

Toutefois, la clause de rétroactivité permettant de percevoir le montant des loyers dus depuis août 2015 (soit 440 000 F) n’a finalement pas été souhaitée par les élus de la majorité. L’opposition s’est abstenue lors du vote de la délibération.

J.-L.M.

 

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