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La fédération Tau tama here doit régler ses impayés

lundi 15 avril 2019

Le conflit entre la commune de Moorea-Maiao, certains fournisseurs et la fédération Tau tama here a débuté en mai 2017. Photo : archives LDT

Le conflit entre la commune de Moorea-Maiao, certains fournisseurs et la fédération Tau tama here a débuté en mai 2017. (Photo : archives LDT)

La fédération Tau tama here, qui avait en charge la gestion des cantines de Moorea-Maiao, vient d’être condamnée par la cour d’appel de Papeete, à payer à deux fournisseurs (Salaisons de Tahiti et Wan distributions) la somme globale 1 729536 F, montant de marchandises livrées en 2017 mais à ce jour impayées.

L’arrêt de la cour d’appel a été rendu jeudi dernier, après un jugement devant le tribunal de première instance en date du 9 mai 2018, qui avait condamné la fédération des cantines de Moorea-Maiao pour les mêmes motifs de factures impayées.

La fédération peut aujourd’hui se pourvoir en cassation si elle juge la procédure utile. Cette procédure s’ajoutera alors à deux autres procédures engagées cette fois-ci par la fédération des cantines de Moorea (Tau tama here) et la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) contre la commune de Moorea Maiao, demandant l’annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao n°34/2017 du 23 juin 2017 portant ouverture de postes budgétaires.

L’audience devant le tribunal administratif du 27 mars 2018 a rejeté la requête. La seconde requête, toujours portée par la fédération et la centrale syndicale, avait été enregistrée au tribunal du travail qui a donné raison, lors de son audience du 22 août 2018, à la fédération Tau tama here en ordonnant à la commune de Moorea-Maiao de réintégrer 39 cantiniers licenciés.

Ces deux jugements contradictoires font l’objet d’un appel devant le tribunal administratif de la part de la fédération Tau tama here et devant le tribunal du travail de la part de la commune de Moorea-Maiao. Ils n’ont pas encore été audiencés.

 

LDT

 

 

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