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Jeu

01

Oct

2009

Flosse poursuivi pour corruption passive
Fenua - Faits divers
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JUSTICE – Affaire des annuaires de l’OPT

flosse150.jpgGaston Flosse a été auditionné pendant près de six heures, hier, par les juges d’instruction Philippe Stelmach et Jean-François Redonnet. Après l’avoir interrogé sur les connexions qu’il entretenait, en sa qualité de président du Pays, avec l’homme d’affaire Hubert Haddad, les magistrats ont mis Gaston Flosse en examen pour corruption passive, recel d’abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves. Ses avocats, Me François Quinquis et le ténor parisien, Jean-Yves Leborgne, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils demanderont “en début de semaine prochaine” le dépaysement de l’affaire, en raison du “climat passionnel excessif” entourant le dossier à Tahiti.

Arrivé en toute discrétion au palais de justice hier matin, répondant à la convocation des juges Stelmach et Redonnet, Gaston Flosse en est reparti tout aussi furtivement, près de six heures plus tard. D’habitude plus prolixe face à la presse, le président du Tahoeraa huiraatira a, cette fois, laissé à ses avocats le soin de répondre aux questions desmédias, au cours d’une conférence de presse improvisée en début de soirée dans les bureaux de Me Quinquis. Il faut dire que la journée a été longue, et lourde de conséquences pour le sénateur.

Un interrogatoire “assez fouillé”

Lui, qui réclamait sa mise en examen depuis plus d’un mois dans l’affaire des annuaires de l’OPT, préambule nécessaire afin d’accéder au dossier, a été servi en conséquence par desmagistrats, qui ont retenu trois chefs de prévention contre le leader orange : corruption passive, recel d’abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves. Au terme d’un “interrogatoire assez fouillé”, selon le procureur de la République, José Thorel, axé sur la nature de ses connexions avec l’homme d’affaires, Hubert Haddad, Gaston Flosse s’est vu reprocher “d’avoir reçu des sommes provenant de sociétés du groupe 2H, versées par Hubert Haddad, en contrepartie desquelles, en tant que président du Pays, il favorisait l’obtention de certains marchés publicitaires à l’OPT et chez ATN”.

Selon ses avocats, qui ont refusé de s’exprimer sur le fond de l’affaire “pour ne pas enfreindre le secret de l’instruction”, “Gaston Flosse a donné les explications qui lui ont paru utiles, et qui correspondent à la vérité”. “Il a, notamment, expliqué que sur un grand nombre de faits, ce dont on lui parlait ne correspondait pas à sa zone et à son niveau d’intervention quand il était président de la Polynésie française”, a par ailleurs ajouté le ténor du barreau parisien, Me Leborgne.

Sur les faits présumés de recel d’abus de biens sociaux, “les juges auraient établi qu’Hubert Haddad sortait ces sommes d’argent de la trésorerie du groupe 2Hsans aucun intérêt direct pour l’entreprise”, a en outre précisé le procureur de la République. Rappelons que l’homme d’affaires, lui-même, avait reconnu au cours de son audition, devant cesmêmes juges, avoir versé des sommes d’argent dont il a expliqué qu’elles étaient destinées au Tahoeraa huiraatira. Une bombe dans l’instruction de l’affaire lâchée par Michel Yonker, quelques jours auparavant. Cet ancien bras droit d’Hubert Haddad, directeur de la société satellite du groupe 2H Yellow on line, bénéficiaire desmarchés publicitaires douteux de l’OPT, avait, en effet, raconté comment il remettait pour le compte de son patron, des enveloppes à la secrétaire personnelle de Gaston Flosse, Melba Ortas.

Des centaines de millions de francs

Des petits arrangements entre amis qui auront perduré au moins dix ans, entre 1993 et le début des années 2000, pour un montant dont la dernière estimation en date se monte à 200 millions Fcfp. Les magistrats soupçonnent, par ailleurs, Gaston Flosse, toujours “en tant que président du Pays”, d’avoir “fait en sorte” que les sommes dues par les filiales du groupe 2H à l’OPT n’aient jamais été reversées. Un préjudice, rappelons-le, estimé à ce jour à plus de 800 millions Fcfp.

Plus inattendu, l’ancien président du Pays a également été mis en examen hier pour complicité de destruction de preuves. Le 18 septembre dernier, alors que les policiers du groupe financier de la DSP perquisitionnaient son domicile et le siège du Tahoeraa, deux ordinateurs avaient été saisis, après que les enquêteurs aient soupçonné l’informaticien du parti orange “de procéder à un effacement en masse de données d’information”, comme l’a précisé hier le parquet. Informaticien qui se trouve actuellement en détention provisoire, tout comme la compagne du sénateur, Pascale Haiti, retenue à la maison d’arrêt de Versailles pour ces faits présumés en attendant son transfèrement à Papeete. Les ordinateurs, eux, ont été envoyés en métropole pour y être disséqués “et sont en cours de restauration”, selon une source judiciaire.

Raphaël Pierre

 

8 mises en examen, dont 5 détentions provisoires

Gaston Flosse est venu grossir la liste des personnalités inquiétées dans l’affaire des annuaires de l’OPT, qui compte désormais huit mis en examen dont cinq sont placés en détention préventive : Hubert Haddad, son ancien collaborateur Michel Yonker, la secrétaire personnelle de Gaston Flosse Melba Ortas, l’ancien patron de l’OPT et d’ATN Geffry Salmon et, plus récemment, l’informaticien du Tahoeraa huiraatira Heiarii Kowalski. Alphonse Teriierooiterai, ancien président du conseil d’administration de l’OPT, Émile Vernaudon, ex-ministre des Postes et Simon Bénichou, ancien collaborateur d’Hubert Haddad, complètent cette liste mais sont, quant à eux, placés sous contrôle judiciaire.

Vers une confrontation Flosse-Haddad très attendue

À noter que Pascale Haiti, soupçonnée de “destruction de preuves” au même titre que Heiarii Kowalski et Gaston Flosse, n’est pas mise en examen. Elle fait l’objet d’un mandat d’amener et sera auditionnée par les juges d’instruction dès son transfèrement de la maison d’arrêt de Versailles à Tahiti. De nouvelles confrontations entre les protagonistes de ce dossier et Gaston Flosse auront lieu ces prochaines semaines, “sans qu’aucun calendrier n’ait encore été défini par les juges”, précisait hier le parquet.

Mises en examen, aussi, dans l’affaire du câble

Interrogé sur sa récente mission à Paris, le procureur de la République, José Thorel, a également fait le point sur l’avancée de l’affaire du câble haut débit Honotua. La justice se penche en effet sur les conditions de la passation de marché entre la société Alcatel et l’OPT. Le patron du parquet, à ce titre, a indiqué que le juge Jean-François Redonnet avait procédé à la mise en examen de cadres ou dirigeants de la société Alcatel.

 

 

L’OPT dénonce la présence de Me Quinquis dans le dossier

“L’OPT apprend ce jour l’intervention officielle de Me François Quinquis en qualité d’avocat de Monsieur Gaston Flosse, dans l’affaire dite de l’annuaire officiel qui oppose précisément l’OPT à M. Haddad, et aujourd’hui à M. Gaston Flosse. L’OPT déplore vivement cette situation et rappelle que Me François Quinquis a eu à connaître d’informations confidentielles, étant à ce jour et depuis 15 ans, avocat de l’OPT. Eu égard, en l’espèce, au non-respect des principes fondamentaux de délicatesse et de loyauté auxquels est astreint légitimement tout avocat, l’OPT saisit d’ores et déjà les instances compétentes et M. le procureur général de la cour d’appel de Papeete de cette difficulté”. Le président du conseil d’administration de l’OPT, Jean-Paul Barral

 

 

Me Jean-Yves Leborgne

Les avocats demandent le dépaysement de l’affaire

“Un climat passionnel excessif”

Vous estimez que la justice n’agit pas de façon sereine dans ce dossier…

Cette affaire se déroule dans un climat passionnel, votre présence nombreuse ce soir (hier, Ndlr) en étant le témoignage. Sans doute y a-t-il une appréciation des choses qui est quelque peu démesurée et pour ces raisons, nous envisageons de faire en sorte que ce dossier soit soumis sous d’autres cieux, à des juridictions peutêtre plus détachées du problème. En clair, nous allons prochainement prendre une initiative de procédure aux fins qu’une éventuelle délocalisation soit ordonnée. En terme juridique, il s’agit d’une requête en suspicion légitime que nous allons formuler très prochainement devant la chambre criminelle de la cour de cassation”. “En début de semaine prochaine au plus tard”, précisera finalement Me Quinquis.

Plusieurs personnes sont incarcérées dans cette affaire, trouvezvous cela justifié eu égard au dossier auquel vous avez désormais accès ?

Il est toujours difficile de savoir si une incarcération est justifiée ou pas. Nous avons le sentiment d’être dans une appréciation excessive (dans cette affaire, Ndlr)

Où en est-on, selon vous, sur la question de l’immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse, après sa condamnation à un an d’inéligibilité jeudi dernier dans l’affaire des sushis ?

Le sénateur Flosse est aujourd’hui sénateur. La décision qui a été rendue dans un autre dossier, il y a quelques jours, par la cour d’appel de Polynésie française et qui a prononcé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, ne me paraît pas pouvoir empêcher qu’il demeure parlementaire. Quoi qu’il en soit, il n’y a déchéance de l’immunité parlementaire qu’après que le constat en a été fait par le conseil constitutionnel. À ma connaissance, il n’est pas encore saisi de ce constat et lorsqu’il sera saisi, se posera la question de savoir si, entre une exécution provisoire et le pourvoi en cassation, qui est en cours dans cet arrêt, il ne faut pas prendre une décision raisonnable. J’ai la conviction que le conseil constitutionnel, qui s’attache essentiellement à voir que l’inéligibilité a acquis un caractère définitif, constatera en l’espèce que ce n’est pas le cas, puisqu’un pourvoi est en cours.

 

 

Commentaires (15)Add Comment
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Par lisa, octobre 01, 2009
"Dépassionner et délocaliser le dossier"... tiens tiens, encore une entourloupette d'avocats.
Je ne vois pas ou le débat est "passionné". Y'a pas de manifestations anti-Flosse dans les rues à ce que je sache !

Quest ce qui les gêne ? que les médias suivent l'affaire presque au jour le jour et du coup que la population soit trop bien au courant ?
Ou bien tout simplement encore une manière de gagner du temps ?

Ah ces avocats, plus les affaires sont lourdes, plus les ficelles sont grosses.
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mis en examen
Par Marietti Pierre, octobre 01, 2009
Symbole de la justice, ce n est plus la balance mais le balancier.On epargne le principal antagoniste et on s acharne sur les autres
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peut-être une bonne idée
Par bird, octobre 01, 2009
La délocalisation vers la métropole ne jouera pas nécessairement en faveur de Flosse - pas de "aaaaich, ça fait pitié, il a tant fait pour le péi" là-bas. Et puis y'a plein de journalistes aussi, là-bas. Mais ça évitera le décalage horaire aux ténors du barreau qu'il a engagé, même si ça fait trois "touristes" de moins !
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On est mal dans ses baskets ?
Par Alain, octobre 01, 2009
délocaliser le dossier est une injure de plus. flosse est d'ici et doit être condamné ici face aux polynésiens. Peur d'avoir honte face à la population ? Veut-il déjà rejoindre la miss broyeur de papiers à Versailles ? Cela coûte déjà trop cher ! Qu'on en finisse une fois pour toutes ! J'ajouterai que je félicite les juges d'avoir eu la patience de l'écouter pendant 6 heures...Cela ne devait pas être facile !
!
Passez tout ce petit monde au détecteur de mensonge, on gagnerait du temps et de l'argent !

Avec flosse, l'appareil risque d'exploser dès les 2 premières minutes !!!
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Par titaina, octobre 01, 2009
"Gaston Flosse, toujours “en tant que président du Pays”, d’avoir “fait en sorte” que les sommes dues par les filiales du groupe 2H à l’OPT n’aient jamais été reversées"!!!!!!!!!!!!!
Tiens, le discours de ces messieurs de la justice commence à varier!
Entre "faire en sorte que" et les "preuves" qu'ils tenaient pour acquises ou celles "détruites" (par qui???) dans leur "épais" dossier devant leur presse tout aussi acquise (avec leur proc invité de RFO, une autre première) au mépris de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction, il y a un fossé. Celui que vous creusez pour Monsieur Flosse et dans lequel vous feriez bien de faire gaffe à ne pas y basculer.
Mea ma, c'est la France et sa justice que vous ridiculisez!
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INFO ET INFO PUBLIQUE
Par hinano, octobre 01, 2009
"que les médias suivent l'affaire presque au jour le jour et du coup que la population soit trop bien au courant ?"

Ce n'est pas parce que les médias suivent l'affaire au jour le jour que la population est "bien" au courant.

Il y a plusieurs possibilité:
- la population est au courant de certaines choses et pas d'autres
- la population est au courant de choses pas toujours avérées
- la population interprète l'information des médias
- les médias font en sorte que la population interprète l'information d'une certaine façon, oriente l'opinion publique, et ceux qui ne savent pas "lire entre les lignes" prennent pour parole d'évangile tout ce qui "circule".

"Les médias donnent à voir, pas à réfléchir, encore moins à comprendre. L'image ment lorsqu'elle isole." Paul LOMBARD
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Et si c'était pas pareil?
Par Gaspard Alizant, octobre 01, 2009
Tout cela est odieux. Un si grand homme. Il a tant donné de sa personne.
Malgré des moyens limités donnés au compte goutte par l’état français, il a su à peu de frais donner un peu à chacun.
De la présidence, humble fare fait de quelques pauvres planches, logé au creux d’un quartier certes populaire, mais riant, il a su diriger avec bonhomie une petite équipe de ministres payés une misère à l’aider à développer de grands desseins.
Jugez un peu : après vingt ans de sa vigilante présence, tous les polynésiens peuvent s’enorgueillir d’un toit, peut être modeste, mais solide et avec vue sur la mer.
La santé coûte fort peu, les polynésiens étant grâce aux efforts conjugués de Gaston Flosse et des gens qui l’entourent, habitués au sport et à la nourriture saine, produite grâce notamment à une politique agricole rigoureuse. La Polynésie est en effet auto suffisante et se rit des aléas des cours des matières premières.
La présence de trois grandes entreprises pétrolières, toutes dévouées au bien être des habitants, a permis de développer l’énergie solaire qui est bien sur une évidence en Polynésie Française, baignée jour après jour de soleil.
Grâce à la présence de plusieurs groupes de distribution, la concurrence règne en maître et les prix sont malgré la distance, très similaires à ceux trouvés en France.
Merci encore au gouvernement et au cher président Flosse qui a su faire comprendre aux ogres capitalistes qu’il fallait partager le gâteau pour le bonheur de tous.
Les communications, notamment la téléphonie mobile et l’internet, livrés à une concurrence féroce, ont permis à quatre opérateurs de survivre, permettant ainsi à des sociétés de service ; de s’installer en PF, dans un cadre agréable.
Sur les mers et dans les airs, il est si simple de se rendre à Bora Bora ou aux Marquises grâce aux multiples offres tant aériennes que maritimes.

C’est bo non ??


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Par y, octobre 01, 2009
allez messieurs les avocats, c'est l'affaire du siècle, à l'image du territoire et de la France, oseriez vous nous dire comment vous êtes payés, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx..vive Mr Flosse, toi qui a fait en sorte que la polynésie soit si prospère, des habitants richissime alors qu'on a aucune ressource propre.....
tout cela n'est qu'illusion! nous vivons de subventions, et le poisson se fait de plus en plus rare....
mais voyons messieurs les juges, laissez Mr Flosse en liberté, vous risquerez la mise en faillite de la polynésie...personne d'autres n'est capable d'en ramener plus....
à moins que vous souhaitiez un remboursement de l'intégralité des sommes détournées, dans ce cas, adressez vous à la France, y a eu forcément un retour de flammes vers d'autres Grand Français de France....

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Par temanuotemaumotu, octobre 01, 2009
Et voila Tintinkiss et One eye qui seuls par leurs propos font tout pour rendre un climat passionnel autour de leurs affaires … des brasseurs d'air vicié ... et ils dénoncent ensuite ce climat qu'ils ont créé pour demander une dépaysement des affaires … encore une astuce des corbeaux pour fuir la vindicte populaire … ua toro te moa … cela manque un peu de courage … est-ce à dire en même temps que la Justice qui est faite au Fenua est différente de celle de Métropole ... ce ne sont que des artifices pour éloigner le regard de l'opinion des vrais problèmes ...
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Perdre du temps
Par Tarahoi, octobre 02, 2009
Les representants a l assemblee devrait manifester pour mettre GFlosse en Prison avec tout les membres du Tahoeraa qui en profiter pendant plus de 20 ans cela inclus,Gaston tongsang,Jean Christophe, Bruno Sandras et tout les ex-membres du Tahoeraa qui ce sont distancer du parti depuis le TAUI de 2004 parce qu il savait que le bateau aller couler.. Les juges s acharne sur Gflosse mais je peux mettre ma main a couper que plusieur representant a l asssemblee son mouiller dans une affaire ou une autre...
Oscar Temaru devrait demisionner de son poste de president pour avoir fait l erreur de s allier avec GFlosse pour les senatorials..Ils ce prennent pour des politiciens c UNE HONTE, je crois meme pas quand puisse les classifier de politicien. Ils sont plus pres de la MAFIA(JPK) qu autre chose...Place au jeune diplome pour faire avancer NOTRE PAYS; pas a des semi retraiter.Meme pas capable de prendre des decisions exemple desserte des ISL. Le gouvernement (et leur membre) devrais arreter de mettre son nez dans les secteurs prives parce qu il foute la merde partout...Exemple Air Tahiti Nui, Tahiti Nui Ravaii,Maeva Nui(les Bus Chinois) et la liste est longue....

Aller excuser pour l orthographe j utilise un QWERTY..

Parahi
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Yeah
Par Bigdew, octobre 02, 2009
@Titaina, le procureur de la république n'est pas soumis au secret de l'instruction et c'est pour cela qu'il peut divulguer des informations concernant l'instruction en cours. Allez, Monsieur Thorel, bon courage. Vous avec seulement gratté la surface....
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Par Digitale, octobre 02, 2009
C'est quoi la corruption passive ? Il y a corruption ou non ? Encore des jeux de mots pervers pour enfoncer les citoyens... Je croyais naivement que la justice était faite pour défendre les hommes...
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...
Par Gaspard Alizant, octobre 02, 2009
La corruption passive, c'est quand on subit. On reçoit de l'argent, mais contre son gré.
On voulait pas, mais le corrupteur (actif donc) a insisté et on a pas pu faire autrement qu'accepter.

urk urk
Gaspard Alizant
Président du P.E.R.
(Parti d'En Rire)
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Qui se ressemblent s'assemblent
Par tupita, octobre 02, 2009
Force est de constater que vous triez nos commentaires xxxxxxxxxxxxxx. Par contre, nous n'avons aucun droit de réponse à vos protégés tels que monsieur Barral et son nouvel avocat de l'OPT James Lau puisque vous avez censuré notre commentaire les concernant; pas de défense, pas de présomption d'innocence, pas de secret de l'instruction pour certains "mis en cause" tel que monsieur Flosse, voilà qui arrange vos petits calculs.
Qui se ressemblent s'assemblent.
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Comment faire lorsque la Police et les Procureurs sont corrompus?
Par Pierre, octobre 25, 2009
Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l'assurance).

Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.

La BEFTI (une brigade d'élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l'enquête, a d'abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.

Le Procureur de la République ayant classé le dossier "sans suite", la victime a demandé copie du dossier d'enquête.

Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l'échange du constat d'huissier officiel par un constat d'huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l'infraction.

Ce second constat d'huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l'innocence de GROUPAMA.

En vertu du "SECRET BANCAIRE", GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n'était pas celui de l'infraction officiellement constatée.

Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu'il n'y avait "pas d'infraction constatée" et que, donc, le classement sans suite était maintenu.

Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d'enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux "dysfonctionnements" (malheureusement récurrents) de la justice en France.

Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d'enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d'huissier non-officiel de GROUPAMA):

http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf

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