Les différents cas de figure

Circonscription unique et prime majoritaire - L’option de la circonscription unique avec une prime majoritaire semble être la plus sûre afin d’offrir à une formation politique, une majorité stable. Cette idée effraye les élus des îles, qui ont tant fait parler d’eux dans l’hémicycle, et qui pourraient disparaître. Pire, une fois élus, ils devront peut-être rester à leurs places et ne pourront faire chanter personne pour obtenir un ministère pour le mari, le beaufils, ou des postes dans les cabinets. Le CESC était lui aussi partagé sur la question, en 2007, lors de l’étude du projet de loi Estrosi. Cette idée de circonscription unique séduisait l’UPLD (avant 2004), ainsi que Gaston Tong Sang en décembre 2009, sur RFO radio : “Le problème, c’est à l’Assemblée, et moi je pense qu’il faut ramener la prime majoritaire, mais pas une prime par circonscription, parce que ça complique une constitution de majorité, c’est ce qui s’est passé en 2004”, déclarait-il.

Conservation des six circonscriptions et prime majoritaire pour chacune - Dénonçant, en décembre dernier, ce qu’il avait dit en février, Gaston Tong Sang envoyait un courrier à Nicolas Sarkozy juste après la motion de défiance qui le renvoyait dans l’hémicycle, demandant une réforme du scrutin “pour permettre la constitution d’une majorité solide”. Cette réforme conservait les six circonscriptions, donc les précieux îliens, avec prime majoritaire pour chacune d’entre elles. Le calcul donnait alors : - Aux Iles du Vent : 30 sièges attribués par le vote, et 7 par prime. - Aux Iles Sous-le-Vent : 6 sièges par le vote, et 2 par prime. - Aux Australes : 2 sièges par le vote et 1 par prime. - Aux Tuamotu-Gambier : 2 sièges par le vote et 1 par prime. - Aux Tuamotu ouest : 2 sièges par le vote et 1 par prime. - Aux Marquises : 2 sièges par le vote et 1 par prime. Pas d’autres précisions sur le fonctionnement, ni quota pour un second tour, ni fusion ou non des listes.

Conservation des six circonscriptions et prime majoritaire - globale Une idée évoquée par Jean-Christophe Bouissou. Le bonus devra être malgré tout de taille pour éviter les débauchages d’élus dès le lendemain des élections.

Un hémicycle restreint - Dans la modification de la loi électorale, Nicolas Sarkozy a aussi évoqué la modification des institutions de la Polynésie. Tout le monde se tourne alors vers les 57 représentants de Tarahoi, qui se jugent eux-mêmes trop nombreux, toutes tendances politiques comprises. Cette Assemblée, qui est passée de 42 à 47 puis 57 représentants, doit être revue à la baisse. Le nombre ne faisant pas la qualité des élus, les listes seront plus restreintes, et certains représentants girouettes ou maîtres chanteurs pourraient disparaître.

Panachage des listes - Une idée souvent avancée serait celle d’une loi anti-girouettes, pour empêcher que des élus passent d’un camp à l’autre. Instaurer un panachage dans le mode de scrutin permettrait de rayer des listes, des élus que l’on estime peu sûrs compte tenu de leur parcours politique, au cas où les leaders aient eu la faiblesse de les intégrer à nouveau. Et cela servirait d’exemple aux autres.

Élection du président au suffrage universel direct - Autre possibilité, l’élection du président au suffrage universel direct. C’est la tendance du moment, réclamée par l’UDSP et Gaston Tong Sang. Une proposition que ne retiendra sûrement pas Nicolas Sarkozy, le président de la République. En effet, élire le président n’est pas élire une assemblée, et le problème se repose lors de la composition de l’hémicycle. De plus, en cas de renversement de majorité, le président se retrouverait à devoir composer avec une majorité qui ne serait pas la sienne. Une situation de cohabitation totalement inimaginable avec les fortes personnalités qui composent le paysage politique de la Polynésie.

Robert Tanseau , président du groupe To tatou ai’a

“Une réforme oui, mais avec des hommes politiques sérieux”

“C’est une proposition qui est à la suite de la demande de Gaston Tong Sang. Les responsables politiques vont devoir discuter entre eux pour faire un mode de scrutin le plus approprié possible, pour que la population retrouve la stabilité. L’homme politique est aussi la clef de tous les problèmes politiques. Le changement de scrutin est une chose, mais il ne garantit pas à lui seul la stabilité. En tant que président du Taatira no te hau, je pense qu’il faut aussi limiter les mandats pour renouveler la classe politique. Cette réforme, il faut y réfléchir tous ensemble, mais je ne souhaite pas qu’elle intervienne avant la fin de ce mandat, c’est-à-dire avant 2013.”

Jean-Christophe Bouissou, président du groupe Ia ora te fenua

“Il ne faut pas perdre de temps”

Quelle est votre réaction à la proposition de Nicolas Sarkozy ?

“Il est important que ce soit la plus haute autorité de l’État qui soit intervenue pour lancer le débat. […] La loi précédente n’a pas permis la mise en place d’une majorité suffisamment vaste et stable. C’est maintenant qu’il faut lancer cette réflexion. Il ne faut pas perdre de temps, et utiliser certainement toute l’année 2010 pour cela.”

L’État était pourtant fortement opposé, il y a un an, à une retouche de la loi électorale.

“La réflexion a dû évoluer. Aujourd’hui, tout le monde est d’accord, que ce soit au niveau de la population, comme au niveau de la classe politique. […] Maintenant, une loi claire, qui permette la mise en place d’une majorité et de la stabilité, est tributaire du choix des électeurs. Ce sera important. Il faut quelque part trier et regarder ceux qui usent de leurs mandats pour faire plier un gouvernement, et obtenir des satisfactions personnelles. J’ai vécu ce chantage pendant un an, au sein de l’hémicycle. C’est impossible de travailler dans des conditions pareilles. […]”

Quel type de scrutin a votre faveur ?

“Nous sommes en réflexion, au sein de Ia ora te fenua. A titre personnel, il faut une prime majoritaire, et je serais pour conserver la représentation des archipels avec une prime majoritaire globale. Le pays est très grand, avec des différences culturelles, et il faut que les archipels aient leurs représentants. Il serait dommage de mettre en place une circonscription unique. […]”

Et une baisse du nombre d’élus à l’Assemblée ?

“Cela peut être une réflexion utile. 57, cela fait beaucoup. On n’a pas besoin, pour travailler, d’être autant. Il peut aussi y avoir des modifications de notre statut. Nous avons des lois de pays qui n’en sont pas. Ce sont des règlements qui empêchent une certaine souplesse dans les décisions de notre pays.”

Propos recueillis par BP

Pour l’UPLD, c’est “d’abord une affaire polynésienne”

Une réforme du mode de scrutin et du fonctionnement institutionnel ? L’UDSP (ou UPLD) se félicite de la volonté du président Sarkozy de s’y engager, “tout en affirmant que ce travail de rénovation est en priorité celui des premiers intéressés : les Polynésiens”. Dans un communiqué, le groupe d’Oscar Temaru à l’assemblée estime en effet que “la Polynésie autonome est en effet la première à souffrir de cette instabilité et à en connaître les raisons”, et qu’elle “n’oublie pas que l’État a entrepris en 2004, puis en 2007, des réformes institutionnelles et du mode de scrutin, sur la base d’un partenariat avec un groupe politique et à l’exclusion de tous les autres”. Aujourd’hui, le groupe fonde de nouvelles inquiétudes. “Il faut craindre que ces réformes majeures, qui impliquent le destin de tous les Polynésiens, reproduisent les mêmes erreurs en 2010. M. Tong Sang a annoncé, depuis Paris, qu’il avait proposé un «accord cadre permettant le développement économique de la Polynésie française sur une base institutionnelle enfin solide». C’est donc exactement le même processus que celui utilisé en 2004 et 2007, avec les résultats épouvantables que nous connaissons pour notre pays et notre population. Ce scénario ne peut être accepté. En proposant seul son projet au président de la République, M. Tong Sang montre qu’il n’est pas certain de sa représentativité.” Attaché à l’idée d’instaurer “un mode de scrutin avec une prime majoritaire”, le camp d’Oscar estime que le projet de réforme doit nécessairement être “étudié par tous les partis politiques, même ceux qui ne sont pas à l’Assemblée, ayant une représentativité indiscutable”, et qu’ensuite seulement, le projet soit porté à Paris par les chefs de ces partis et “non par une délégation conduite par le président du Pays”. Fidèle à ses arguments du moment, dirigés contre Tong Sang et les élus du Tahoeraa concernés par des “affaires”, l’UDSP affirme : “pour favoriser le bon fonctionnement des institutions, cette réforme, pour être complète, devra intégrer une mesure de suspension du mandat des élus mis en examen, en attendant la décision finale de la justice”. (YR)

Armelle Merceron, élue Ia ora te Fenua - A été amenée, ces dernières années, à travailler avec Gaston Flosse, Gaston Tong Sang et Oscar Temaru

"Avec “un gouvernement à la calédonienne”

Votre réaction au discours de Nicolas Sarkozy.

Je pense que l’on a maintenant fait le tour de beaucoup de choses. Il y a un consensus pour dire qu’il faut changer la loi électorale. Moi, je veux bien, mais je continue de penser que si l’on ne change pas les personnes, les comportements, on n’y arrivera pas. Ce sont les électeurs qui auront le choix à faire.

Vous ne pensez pas que les textes puissent suffire à faire respecter le choix des électeurs ?

Je ne sais pas. Le fait d’enfermer les élus dans un carcan qui serait celui de leur choix au moment de la situation de départ, serait inconstitutionnel. On a bien vu, ces dernières années, que les choses peuvent évoluer. Donc, un élu doit aussi avoir des choix à faire. J’ai été amené à en faire. Mais par contre, ce qui est gravissime, c’est de changer de parti ou de position uniquement pour défendre une vision personnelle. Un certain nombre d’élus pensent être élus pour eux-mêmes, et qu’ils peuvent faire n’importe quoi une fois en place. Or c’est parce qu’on leur a confié une mission d’intérêt général. Et il ne faut pas mettre tous les élus dans le même sac. Pour nous, ce sont des situations très difficiles, car on nous oblige à faire des choix que nous ne voulions pas faire.

Avez-vous une idée sur le mode de scrutin qui serait adapté ?

Je n’ai pas de choix arrêté. Car on a expérimenté avec prime importante et sans prime importante, pour tomber sur les mêmes problèmes. Par contre, l’idée d’une liste unique est à réfléchir. Avec des dispositions qui reflètent les proportions des populations des archipels. Personnellement, je pense que la sur-représentation des archipels est de moins en moins justifiée. (…) Nous sommes, aux Îles du Vent, sous-représentés par rapport à notre poids dans la population et aux problématiques que nous avons. Ce qui m’intéresse beaucoup aussi, c’est un gouvernement à la calédonienne. Je trouve qu’il serait intéressant de réfléchir à un gouvernement qui refléterait proportionnellement les composantes de l’assemblée.

Institutionnaliser, dans la composition du gouvernement, la proportionnalité des forces politiques de l’assemblée, donc ?

Oui. Ce serait une solution pour éviter les surenchères. Cette représentation serait figée dès le vote effectué. Et puis, depuis cinq ans, nous avons tous travaillé avec les uns et les autres. Beaucoup d’idées préconçues sur les uns et les autres sont tombées. (…) Et il y a des gens bien partout. Il faut pouvoir travailler sur la durée.

Faut-il profiter de la réforme pour réduire le nombre d’élus ?

Je suis d’accord avec ça. On peut être tout aussi efficace en réduisant le nombre d’élus.

Propos recueillis par YR