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La fiducie : une solution pour régler les problèmes d’indivision

mardi 28 novembre 2017

didier nourissat

Didier Nourissat, notaire métropolitain dans la ville de Dijon mais aussi président du groupe de travail “Titrement” de l’Union international du notariat, a ouvert le colloque. (© Élénore Pelletier)


Depuis hier se tient, au lycée hôtelier, un colloque sur la sécurisation foncière en Polynésie française. Un sujet complexe que le gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps, pour éviter que le développement économique du pays ne soit freiné. Durant ces deux jours, trois sujets clés seront abordés : l’indivision et la sécurisation des titres de propriétés et une modification du Code civil.

Depuis hier se tient, au lycée hôtelier, un colloque sur la sécurisation foncière en Polynésie française. Un sujet complexe que le gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps, pour éviter que le développement économique du pays ne soit freiné.

En effet, pour lancer des projets agricoles, construire des logements ou des hôtels, le Pays a besoin de terres.

Mais aujourd’hui, 80% appartiennent au domaine privé et 50 % d’entre elles sont dans l’indivision. Ce qui veut dire que ces parcelles de terre appartiennent à plusieurs personnes.

La question du foncier est un “enjeu vital pour notre Pays”, a d’ailleurs souligné le président dans son discours d’ouverture.

 

2 000 dossiers en cours

 

D’autant plus que les affaires de terres s’accumulent au tribunal foncier. Plus de 2 000 dossiers sont aujourd’hui en cours de traitement pour des sujets liés à l’indivision : avec des co-indivisaires ne parvenant pas à se mettre d’accord sur la répartition des lots ou l’avenir de leur terrain.

Il s’agit aussi de sujets lies à des questions de revendications de terres, comme l’illustre la fameuse histoire du lotissement Miri, où les titres délivrés aux différents propriétaires ont été remis en cause par un revendiquant.

Hier matin, un état des lieux du foncier en Polynésie a été présenté par des intervenants locaux pour permettre à tous les participants de mieux comprendre les règles du fonctionnement du foncier au fenua, sa pratique (établissement des titres de propriété, identification des biens, enregistrement des actes et publicité foncière) et les différents soucis rencontrés par les professionnels.

L’après-midi a été consacré à la fiducie, une des solutions envisagées pour régler la problématique de l’indivision. Aujourd’hui sera consacré aux outils techniques permettant de sécuriser l’accès au foncier.

Dans l’Hexagone, les notaires font notamment de plus en plus appel à la dématérialisation pour délivrer des actes de propriété authentiques.

Une synthèse sera rendue en fin de journée. 

 

Élénore Pelletier

 

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