Fin probable pour la SEM Tahiti Nui Rava’ai et sa filiale SAS Avai’a

    lundi 17 août 2015

     La fin de la SEM Tahiti Nui Rava ‘ai et de sa filiale SAS Avai’a devrait normalement être prononcée le 21 août, lors d’une assemblée générale regroupant l’ensemble des actionnaires. La sortie de la défiscalisation du dernier thonier géré par la SAS Avai’a permet de mettre un terme à un fiasco financier qui aura coûté près de 4 milliards de francs au contribuable.  La SEM TNR et sa filiale SAS Avai’a comptent aujourd’hui une trentaine de salariés qui attendent de connaître le sort qui leur sera réservé à l’issue de l’assemblée générale de vendredi.

    Le vendredi 21 août marquera vraisemblablement la fin de la SEM Tahiti Nui Rava’ai et de sa filiale, la SAS Avai’a.
    Celle-ci devrait être en effet prononcée à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires. Le dernier bateau étant sorti de défiscalisation en mars 2015, plus rien ne s’oppose à la liquidation de cette SEM qui aura bénéficié de plusieurs milliards de francs d’aide de la part des gouvernements successifs, argent prélevé sur le dos contribuable faut-il le rappeler.
    Les équipages devraient être orientés vers le secteur privé de la pêche, le personnel administratif de la SEM TNR et de la SAS Avai’a étant, quant à eux, dans l’expectative concernant un éventuel reclassement.
    Quant aux thoniers qui devraient être mis en vente dans les prochains mois, leur sort relèvera de leur mise aux enchères, sachant que les coûts de remise en état de ces thoniers qui avaient été construits en Chine pourraient “refroidir” des acheteurs
    potentiels.

    TNR, l’histoire mouvementée d’un naufrage financier
    Rappelons que le Pays est actionnaire majoritaire de la SEM à hauteur de 84,28%.
    À sa création, la SEM TNR a été constituée pour favoriser le développement de la filière pêche semi-industrielle en Polynésie française.
    Des thoniers congélateurs et des thoniers “frais” et “mixtes” ont ainsi été construits pour être vendus par la SEM à des sociétés qui regroupaient des investisseurs souhaitant défiscaliser une partie de leurs revenus.
    Les bateaux étaient ensuite loués à des armateurs locaux qui devaient les exploiter pendant cinq années au terme desquelles cessait la défiscalisation.
    Les thoniers étaient ensuite rétrocédés à TNR qui avait le choix de les vendre aux exploitants, pour un prix correspondant au solde des emprunts contractés, soit poursuivre leur location tout en continuant à payer les emprunts.
    Le Pays, qui s’était porté garant en cas de défaillance des armateurs, a dû faire face aux nombreuses difficultés financières rencontrées par les exploitants des navires qui, faute de tonnages pêchés suffisant ne parvenaient plus à payer les loyers dus à la SEM.

    Rapport de la CTC accablant en 2007
    Pour limiter les risques financiers liés à la reprise de la défiscalisation, le Pays a donc décidé de créer en 2006 une filiale de TNR, la SAS Avai’a qui a repris la gestion des thoniers pour permettre de poursuivre leur exploitation, avec néanmoins une perspective financière d’exploitation négative à la clef compte tenu des précédents bilans.
    La création de cette filiale n’a donc pas permis de résoudre les problèmes, obligeant l’intervention financière régulière du Pays.
    La poursuite de l’exploitation des thoniers à néanmoins permis d’éviter le remboursement anticipé de la défiscalisation avec les conséquences “fâcheuses” que cela aurait pu avoir sur les finances publiques.
    Dans son rapport définitif de 2007, la chambre territoriale des comptes (CTC) avait été particulièrement dure sur la situation financière de la SEM Tahiti Nui Rava’ai.
    Elle soulignait en effet le caractère “structurellement déficitaire” de la SEM en précisant qu’elle ne “survit que grâce au soutien de la collectivité d’Outre-mer. (…)”
    Pour la CTC, l’explication de cette situation “résulte principalement du décalage entre l’offre et la demande de bateaux de pêche”.
    La CTC avait également enfoncé le clou en notant que “rien de ce qui avait été prévu ne s’est réalisé, sauf le recours récurrent au soutien public”, avant de rappeler les injections successives de capitaux pour maintenir à flot la SEM Tahiti Nui Rava’ai :
    1,6 milliard de francs en 2007, auquel il convenait d’ajouter 229 millions de francs en 2008, 701 millions de francs en 2009, 571 millions de francs en 2011, 703 millions F en 2012, et
    270 millions en 2013, soit 4 milliards de francs d’aide publique payés par le contribuable.

    Rapport Bolliet tout aussi critique en 2010
    À la fin de l’année 2010, la mission d’assistance à la Polynésie française rendait son rapport, plus connu sous le nom de rapport Bolliet.
    Celui-ci mentionnait la SEM TNR dans son chapitre 1, en évoquant notamment les risques financiers liés au remboursement de la défiscalisation des navires de la SEM en cas de fermeture anticipé de celle-ci.
    Pour la mission d’assistance, la fermeture anticipée de la SEM TNR, et de sa filiale SAS Ravai’a aurait de lourdes conséquences financières pour le Pays.
    “Compte tenu des risques encourus par le Pays, la mission ne propose pas dans l’immédiat la suppression de la SEM Tahiti Nui Rava’ai et de sa filiale la SAS Avai’a (…)”, tout en précisant que s’il s’était agi d’une société privé, “la situation financière de la SEM TNR et de sa filiale aurait sans doute justifié une cessation d’activité. Il s’agit là d’un exemple achevé où l’utilisation de la défiscalisation s’est traduite par des sur-investissements, sans pilotage de la politique publique. Les investisseurs n’ont pris aucun risque puisque les opérations ont été garanties par TNR, donc par la collectivité”.
    Le rapport Bolliet notait également que fin 2009, la dépense publique (défiscalisation métropolitaine et apports du territoire) représentait “des montants supérieurs au prix d’achat des bateaux”.
    La fermeture quasi certaine de la SEM TNR et de sa filiale devrait donc mettre un terme à un gâchis financier qui risque d’affecter une trentaine de salariés suspendus à un plan de licenciement ou à des reclassements.

    Pascal Martin

     

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