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Flosse privé de territoriales, son avocat annonce un pourvoi en cassation

mercredi 24 janvier 2018

 

Gaston Flosse n'a plus que la cassation pour espérer se présenter aux territoriales

Gaston Flosse n’a plus que la cassation pour espérer se présenter aux territoriales

Recours rejeté. Dans sa quête de la reconquête du pouvoir, Gaston Flosse s’est vu barrer la route par le tribunal de Première instance aujourd’hui.

Le 18 janvier dernier, en compagnie de son avocat Maître Quinquis, le Vieux Lion tentait une nouvelle action en justice afin de récupérer son droit à s’inscrire sur une liste électorale et à devenir par conséquent à nouveau éligible avec en ligne de mire, les prochaines élections territoriales.

Une élection que son parti politique, le Tahoera’a, s’apprête à traverser sans lui. Devant le juge, il contestait la décision de la commission administrative de Arue, le 22 décembre dernier, de rejeter sa demande d’inscription sur les listes.

Condamné définitivement le 27 juillet 2013 dans l’affaire des emplois fictifs à trois ans d’inéligibilité, puis à deux ans le 7 mars 2016 dans l’affaire du SED, Gaston Flosse estime qu’il aura purgé sa peine en mars prochain, juste à temps pour pour être candidat aux élections territoriales, pour lesquelles la date limite de dépôt de candidature est le 23 mars.

Maître François Quinquis avait plaidé, d’après l’article 708 du code de procédure pénale, qu’une décision pénale s’exécute dès qu’elle devient définitive.

Ainsi, la première peine est réputée purgée le 26 juillet 2016 et la seconde le 7 mars 2018. Il contestait ainsi l’interprétation donnée par le procureur général qui estime que les deux peines se cumulent successivement, l’exécution de la dernière peine ne commençant qu’après la fin d’exécution de la première, ce qui éloignerait Gaston Flosse des urnes jusqu’en juillet 2019.

Me Quinquis soulevait également deux autres difficultés, procédurales celles-ci. La commission administrative de Arue s’était réunie à six personne, et non à trois. Il estimait enfin que “le fait que ce soit le juge présidant le tribunal de première instance qui statue sur le recours contre la commission administrative, alors même que son propre délégué a participé aux débats (…) pose une véritable difficulté quant au principe du procès impartial”.

François Quinquis a déjà annoncé vouloir former un pourvoi en cassation contre cette décision de justice.

 

 

Bertrand Prévost

 

 

 

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