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Foncier – Présentation du cadre légal des professions de généalogiste, de médiateur et de transcripteur

jeudi 1 février 2018

tearii alpha

Pour le moment, six généalogistes, trois agents transcripteurs et un médiateur ont déposé des dossiers auprès de la direction des affaires foncières, a indiqué hier le ministre Tearii Alpha. (© Désiré Teivao)


Tearii Alpha, ministre des Affaires foncières, a présenté hier le cadre légal des professions de généalogiste, de médiateur foncier et d’agent de transcription. Toutes les personnes se réclamant de ces trois activités doivent désormais se faire connaître auprès de la direction des affaires foncières, qui délivrera par la suite des cartes professionnelles dans le but d’apporter des garanties de sérieux aux futurs clients. La liste et les tarifs de tous ces professionnels seront ensuite prochainement disponibles sur le site Internet de la direction des affaires foncières. Dans le cas où des personnes continueraient d’exercer sans carte, des amendes sont prévues par la loi.

Généalogistes, médiateurs fonciers, transcripteurs, manifestez-vous ! Tearii Alpha, ministre  des Affaires foncières, a présenté hier le nouveau cadre légal de ces trois professions instauré par trois lois du Pays. Désormais, l’exercice de ces activités est subordonné à l’obtention d’une carte professionnelle.

“Nous souhaitons éviter toutes ces malversations que nous avons connues. Nous voulons apporter des garanties de sérieux aux familles pour qu’elles puissent porter leurs dossiers devant le tribunal ou devant la conciliation d’un notaire”, a expliqué Tearii Alpha.

Toutes les personnes se réclamant de ces trois professions peuvent dès aujourd’hui se faire connaître auprès des services de la direction des affaires foncières (DAF). Une commission devrait se réunir ce mois-ci pour délivrer les premières cartes. Ces professionnels seront ensuite tous répertoriés sur le site Internet de la DAF, où leurs futurs clients pourront se renseigner sur les prestations et les tarifs proposés.

“Nous voulons mettre en place une totale transparence et faire jouer la concurrence entre les professionnels”, a déclaré le ministre.

Pour le moment, six généalogistes, trois agents transcripteurs et un médiateur ont déposé des dossiers auprès de la DAF. Un contingent pour le moment insuffisant, selon Tearii Alpha, au vu du nombre de dossiers à traiter.

Évidemment, nous aurons besoin de beaucoup plus de monde à l’avenir, au vu de l’importance du problème foncier au fenua. Mais il est important aussi de commencer le plus tôt possible et de délivrer les premières cartes dans les meilleurs délais. De cette façon, nous permettons déjà à certaines familles de pouvoir compter sur des professionnels agréés. Ensuite, nous pourrons réunir d’autres commissions dans l’année pour valider d’autres dossiers.”

Dans le cas où des personnes continueraient d’exercer sans carte professionnelle, des amendes sont prévues par la loi.

 

Une partie des généalogistes diplômés exclue ?

 

Tearii Alpha a également fait un rappel sur les niveaux de qualification et d’études requis pour l’exercice de ces activités.

Les métiers de médiateur foncier et de généalogiste requièrent de solides notions dans le domaine juridique.

Pour le premier cité, un niveau de master 1 dans le domaine juridique est obligatoire, en plus d’un diplôme sanctionnant une formation universitaire adaptée au processus de médiation.

Pour l’activité de généalogiste, une licence en droit est requise pour l’exercice du métier. De même que les titulaires d’un diplôme universitaire dans le domaine de la généalogie pourront bénéficier de cette carte professionnelle.

Cependant, ces derniers devront avoir exercé pendant au moins un an une activité professionnelle dans le domaine foncier ou généalogique. Ce petit point de détail avait été souligné par le groupement des généalogistes successoraux diplômés (GGSD) de la Polynésie française, dont La Dépêche de Tahiti s’est fait le relais le 17 juillet 2017.

Ce dernier estimait alors que “les titulaires d’une licence de droit n’ont aucune connaissance dans les domaines qui intéressent directement la généalogie”.

Le GGSD considérait donc que “les objectifs de la loi du Pays qui sont, d’une part, de professionnaliser l’activité de généalogie et, d’autre part, de protéger le consommateur, ne seront manifestement pas atteints”.

Et pour ce qui est de la dernière profession, celle d’agent de transcription, le niveau minimum d’étude requis est celui du baccalauréat.

D.T.

 

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