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Généalogie : vers un nouveau recours au Conseil d’État

lundi 17 juillet 2017

généalogie

Le 21 juin, 59 personnes obtenaient un diplôme en généalogie. Le lendemain, l’assemblée adoptait un texte susceptible de priver d’exercice ceux qui, n’ayant pas de licence de droit ni la capacité de justifier d’une année d’expérience, voulaient se lancer professionnellement dans cette discipline. (© DR)

Nouveau rebondissement autour du texte réglementant la profession de généalogiste au fenua.

Dans un communiqué émis hier, le groupement des généalogistes successoraux diplômés (GGSD) de Polynésie française dénonce le texte adopté le 22 juin, à l’assemblée par une majorité de représentants, qui modifie la loi du Pays 2016-12 du 12 avril 2016. Laquelle est elle-même une émanation d’un premier texte adopté en 2015 qui avait été retoqué par le Conseil d’État.

Dès 2015, le gouvernement a en effet estimé, qu’il était important de réglementer l’activité pour mettre un terme aux dérives et abus ; plusieurs affaires de faux généalogistes faisant payer aux familles des factures astronomiques, avaient défrayé la chronique.

Depuis la loi du 12 avril 2016, l’obtention d’une carte professionnelle est donc nécessaire pour l’exercice de la profession de généalogiste. Et le texte voté le 22 juin propose de rétablir des conditions de diplômes minimum à l’obtention de cette carte professionnelle de généalogiste.

Il faut soit une licence en droit (bac +3), soit un diplôme universitaire dans le domaine de la généalogie et pouvoir attester d’une année d’expérience professionnelle dans le domaine foncier ou dans celui de la généalogie. C’est cette année d’expérience requise qui fait problème.

 

Diplômés mais exclus

 

Le GGSD considère que “cette loi du Pays dans sa rédaction actuelle semble violer plusieurs principes du droit”, considérant que “selon un principe constitutionnel, l’accès à une profession doit normalement être subordonné aux seules capacités de la fonction”.

Autrement dit, le GGSD déplore que “la loi nouvelle permette aux titulaires d’une licence de droit d’exercer la profession de généalogiste, sans aucune connaissance dans les domaines qui intéressent directement la généalogie, et sans aucune expérience professionnelle, alors que les titulaires du diplôme universitaire en généalogie formés à la théorie et à la pratique de cette profession (la formation dure un an, NDLR) sont exclus techniquement”.

Totalement “illogique”, estiment les intéressés.

“Comble du paradoxe, les diplômes en généalogie doivent justifier d’une expérience professionnelle pour pouvoir obtenir la carte professionnelle, alors que cette carte est elle-même nécessaire pour acquérir une expérience professionnelle”, affirme le groupement, qui ajoute que “les diplômés en généalogie qui exerçaient légalement la profession libérale avec une patente sont devenus hors-la-loi”.

 

Vers un recours

 

Considérant qu’un juriste n’est pas un généalogiste, le GGSD est certain que “les objectifs de la loi du Pays qui sont, d’une part de professionnaliser l’activité de généalogie et, d’autre part, de protéger le consommateur, ne seront manifestement pas atteints”.

Partant de cette analyse, le groupement des généalogistes successoraux diplômés semble déterminé à engager un recours devant le Conseil d’État pour éviter que le texte ne soit promulgué et reste en l’état.

Ils ont jusqu’au 30 juillet pour le faire. Ça “semble être désormais la seule solution”. Parallèlement, le groupement a sollicité de multiples rencontres pour exposer la problématique : au gouvernement, au haut-commissariat, aux groupes politiques de l’assemblée.

Une discussion est notamment prévue aujourd’hui avec le groupe d’opposition Tavini.

 

Y.R.

 

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