Gestion de l’aéroport – Oscar Temaru, le caillou dans la chaussure d’Egis

    vendredi 20 novembre 2015

    La commune de Faa’a obtient une nouvelle étude de la cession de la concession de l’aéroport Tahiti-Faa’a du Conseil d’État.
    En effet, la haute juridiction administrative a reçu la demande de la commune qui s’était vue refuser ses poursuites au tribunal administratif de Papeete puis à la cour d’appel administratif de Paris.
    En début de semaine, le Conseil d’État a reconnu l’intérêt à agir de la commune d’Oscar Temaru dans les différentes procédures qu’elle a engagées sur deux sujets.
    Le premier, la mise en concurrence de la reprise de la gestion de l’aéroport suite au fiasco de la Société d’équipement de Tahiti et des îles (Sétil).
    Après des années de gestion chaotique, qui débouchèrent parfois sur des procédures pénales, la Sétil, qui gérait l’aéroport de Tahiti, avait dû passer la main à une nouvelle société, Aéroport de Tahiti (ADT), soutenue par la société Egis et la Caisse des dépôts et consignation.
    C’est justement ce nouvel accord, liant l’État et la société Aéroport de Tahiti, que l’ancien président de la Polynésie française conteste. “La confiance à la société ADT s’est faite au détriment de la loi sur la concurrence”, explique-t-on à la mairie de Faa’a. “Il n’y a pas eu d’appel d’offres. (…).”
    La gestion de l’aéroport ne s’est finalement décidée qu’entre l’État et le Pays, excluant la commune de Faa’a des décisions, alors qu’elle est la commune qui accueille sur son sol l’aéroport.
    Sur le sujet, le Conseil d’État conclut : “Considérant qu’en jugeant que la commune de Faa’a était dépourvue d’intérêt lui donnant qualité pour agir à l’encontre de ces arrêtés, alors qu’ils avaient tous deux pour effet d’attribuer à un tiers une concession pour l’exploitation de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a, et affectaient ainsi, de manière suffisamment directe et certaine, eu égard à la nature de l’activité en cause et des missions confiées à l’exploitant, les intérêts propres de la commune sur le territoire de laquelle est implanté cet aérodrome, la cour a entaché son arrêt d’erreur de droit”.
    Il poursuit : “La commune de Faa’a est fondée à demander l’annulation de l’arrêt attaqué sous le n° 373335 et, en tant seulement qu’il statue sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté interministériel du 25 mars 2010, de celui attaqué sous le n°373337.”
    Le dossier de la passation de marché entre Egis, l’État et le Pays sur la gestion de l’aéroport de Tahiti-Faa’a retourne donc en cours d’appel administratif, sur le fond.
    Le second point sur lequel la commune de Faa’a avait interpellé le Conseil d’État, c’est le transfert de la gestion de l’aéroport directement à la commune. Un point, quant à lui, qui a été rejeté.

    Bertrand Prévost

    rauarii 2015-11-21 14:00:00
    On raconte dû n''importe quoi sur Oscar! Hors tout le monde le sait q le statut de polynésie n''est qu''une mise en scène état et pays.et depuis les renards savourent le fromage en pensant bien sur aux idées de Oscar Manutahi Temaru.
    pierrot 2015-11-20 22:48:00
    en qualite de retraité des douanes francaise, Mr Oscar Temaru sait bien que l'aéroport est un point strategique français. Un peu de gesticulation n'amène que peu de fraicheur...
    Pito 2015-11-20 13:15:00
    On a vu le résultat quand Oscar gérait le pays, surtout ne lui donné pas la gestion de l'aéroport via sa commune, se serait une catastrophe !!!!
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