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Le gouvernement augmente encore ses investissements

jeudi 17 novembre 2016

Le gouvernement aura à défendre sa copie budgétaire prochainement. (© archives LDT)

Le gouvernement aura à défendre sa copie budgétaire prochainement. (© archives LDT)

 

 

Alors que le budget outre-mer vient d’être voté à Paris, le budget de la Polynésie française est à l’étude en commission de l’assemblée. Une lettre budgétaire qui table, cette année encore, sur une croissance continue. Une capacité de financement record est ouverte pour couvrir l’investissement public.

 

 

Depuis lundi, les membres de la commission des finances de l’assemblée de la Polynésie française travaillent à la lecture du projet de budget 2017 présenté par Nuihau Laurey ainsi que sur toutes les lois fiscales qui accompagnent ce projet de texte. La Dépêche s’est procuré le document qui, dès les premières lignes, donne le ton.

Le gouvernement d’Édouard Fritch souhaite “consolider et amplifier davantage la reprise de l’activité économique, pour porter la création d’emploi”. Aussi, un vaste projet de loi sur la relance économique accompagne le projet qui sera étudié tout prochainement à Tarahoi.

• Des recettes en hausse, sans augmentation de taxe ?
Marque d’optimisme de la part du gouvernement dans la reprise économique du Pays, les recettes fiscales sont revues à la hausse en 2017 par rapport aux prévisions 2016. Ainsi, on trouve les recettes de fonctionnement en hausse de 8,06 % par rapport à l’an dernier.

Les recettes fiscales, à elles seules, devraient tourner autour de 95,947 milliards de francs, en progression de 6,5 % sur un an.
La fiscalité indirecte comme la TVA est aussi anticipée à la hausse, grâce à la confiance dans la consommation des ménages qui augmenterait de 3,32 % (+1,397 milliard de francs).

Dans la même tranche de confiance, le gouvernement attend que le touriste participe, lui aussi, au redressement du Pays. La redevance de promotion touristique poursuit sa progression entamée depuis cinq ans, la proposition sur 2017 est portée à 1,224 milliard de francs contre 1 milliard de francs au budget primitif 2016 et 550 millions de francs au budget primitif 2011.
Mais l’augmentation des recettes de fonctionnement ne s’arrête pas à la perception des taxes pour le Pays. En recettes non-fiscales, le retour de la dotation globale d’autonomie (ancienne DGDE morcelée) fait bondir le total 2017 de plus de 3,1 milliards de francs.

• Les dépenses de fonctionnement en très légère hausse
Avec l’embellie espérée de l’économie polynésienne, le gouvernement semble ne pas vouloir s’enflammer sur la consommation des crédits en ce qui concerne le fonctionnement.

Une hausse de 475 millions est envisagée pour l’année prochaine en ce qui concerne les dépenses obligatoires. Principales raisons de cette hausse, les crédits à la défiscalisation qui augmentent de 20 % et le versement au fonds intercommunal de péréquation (FIP) (l’argent des communes) de 11,2 %, lié à la progression de l’assiette de calcul.

La masse salariale du Pays, quant à elle, continue sa baisse pour la quatrième année consécutive. Elle est en baisse de 77 millions de francs. Une goutte d’eau dans la masse des 30,9 milliards que coûtent les fonctionnaires du Pays. Trente postes seront créés cette année pour 33 postes supprimés. Vingt-huit promotions de postes sont  à prévoir.

 

• Cinq milliards de plus à l’investissement
2012 est devenue une année référence. L’année lors de laquelle la Polynésie française s’est arrêtée de creuser sa tombe. L’année qui mettait fin à huit ans d’instabilité qui avaient rendu malade toute une population. “Malade de ses politiques”, écrivait Jean-Marc Regnault. Cette année-là, les guitares tiraient à blanc sur les violons et la révolution, celle que l’on avait appelée Taui, était définitivement enterrée avec un montant bien maigre de 13,8 milliards de francs d’investissement. Pas d’argent, peu d’idées.

Quatre ans plus tard, le Pays tente son rebond après avoir touché le fond, espère-t-on. Pour 2017, le gouvernement d’Édouard Fritch propose une enveloppe à l’investissement de 43,8 milliards de francs ; 26,9 milliards de nouveaux crédits de paiement auxquels s’ajoute un reliquat de 17 milliards non consommés sur d’anciennes opérations. Un record avec une augmentation des crédits de paiement nouveaux de l’ordre de 32,21 %. Le tout avec une enveloppe d’emprunt limitée à 8,215 milliards de francs.

La ventilation se fera principalement sur cinq secteurs clefs : les travaux publics (10 milliards de francs), l’urbanisme (6 milliards de francs), les collectivités (2 milliards de francs), l’enseignement (2 milliards de francs) et la santé (1,8 milliard de francs).

Parent pauvre une fois encore de ce décompte, le volet culture et patrimoine, où seuls 342 millions de francs sont inscrits et l’environnement avec 6,5 millions de francs.
Cette semaine, Nuihau Laurey défendait sa copie en commission avant que celle-ci ne soit étudiée en séance prochainement.

 

Bertrand Prévost

 

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En marge du budget général, un texte portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance économique

 

Étudiée mardi en commission, une nouvelle proposition de loi du Pays a été ouverte afin de relancer l’économie du pays.

“Le projet de loi du Pays ci-joint formalise la volonté du gouvernement de stabiliser les niveaux d’imposition fixés en 2013 et surtout de jeter les bases d’un véritable pacte de stabilité fiscale avec les entreprises”, est-il expliqué dans l’exposé des motifs.
De nombreuses mesures sont listées dans ce texte aux allures de cahier de doléances pour aider les entreprises et les épauler dans leur volonté d’investissement et d’embauche. Mais les entreprises ne sont pas les seules visées par ce texte.

Ainsi, il est proposé d’abandonner la contribution supplémentaire à l’impôt sur les sociétés, ce qui allège le monde du privé de quelque 1,7 milliard de francs. Un premier geste qui sera accompagné par une réforme plus en profondeur de l’impôt sur les sociétés dans les années à venir. Terminé les crédits d’impôt aux entreprises qui embauchent.

Le gouvernement justifie cette position : “L’investissement et l’embauche sont avant tout guidés par des considérations qui tiennent à la pérennité et à la performance de l’entreprise plutôt que par les économies d’impôt qui pourraient en résulter.”
Les aides seront redimensionnées vers la défiscalisation. De plus, l’impôt sur les sociétés sera ensuite revu dans le sens d’un allégement de la pression fiscale. Dans l’objectif d’améliorer la compétitivité fiscale de la Polynésie française, il est proposé un abaissement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés sur cinq exercices budgétaires. Il passerait alors de 29,43 % en fin d’année à 25 % dans cinq ans.

Enfin, dernier geste envers le monde de l’employeur, le gouvernement s’engage sur les cinq prochaines années à ne pas alourdir la fiscalité sur le revenu des entreprises, à l’exception de la fiscalité mise en œuvre dans un but de santé publique (financement de la protection sociale généralisée (PSG)) ; à ne pas alourdir la fiscalité sur le revenu des capitaux mobiliers ainsi que les contributions de solidarité territoriale ; à ne pas créer de nouveaux taux ni à augmenter les taux de la taxe sur la valeur ajoutée existants.

Pour les créateurs d’entreprises, deux dispositifs sont proposés : extension des exonérations d’impôt sur les sociétés, d’impôt minimum forfaitaire et d’impôt sur les transactions en faveur des entreprises nouvelles à trois exercices au lieu de deux et exonération de la contribution des patentes pour les trois premières années civiles.

 

Et les salariés alors ?

 

Aider les entreprises, c’est aussi aider les salariés et ceux qui pourraient le devenir via l’embauche. Mais l’entreprise ne peut pas tout pour les salariés… ça se saurait. Dans le bagage de cette nouvelle loi de relance de l’économie, un volet pour aider les ménages et relancer la consommation est aussi prévu. Exonération des droits de taxe sur les vêtements, sur les véhicules de moins de 125 cm3 ou encore sur les livres scolaires… Ah que ce serait bien si tout cela était réellement transposé sur les marges des revendeurs ! Ces mêmes revendeurs qui vont voir dans le même temps baisser leur taxe sur les surfaces commerciales.

Et puis, il y a encore et toujours la construction. Pour ceux qui ont la chance d’avoir trouvé un terrain et qui souhaitent bâtir, le Pays pense à eux, et à la chaîne d’architectes, d’entreprises du bâtiment et autres du second œuvre. Il est donc proposé de réduire de moitié les droits d’enregistrement et des droits de transcription en faveur des acquisitions de terrains à bâtir, mais aussi d’exonérer d’impôt foncier pendant dix ans pour les constructions neuves.

Bertrand Prévost

 

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