Habillage fond de site

Le gouvernement fait le point sur les travaux ou projets signalés sur les hauteurs de Punaauia et Faa’a

mercredi 8 août 2018

Miri Joinville

Photo d’illustration. (© archives LDT)

À la suite de plusieurs communications dans les médias sur des travaux de terrassement réalisés sans autorisation sur les hauteurs de Punaauia et Faa’a, le gouvernement a souhaité préciser l’action du ministère du Logement et de l’aménagement dans ces dossiers. Premièrement, il existe effectivement un projet de lotissement SNC Capoe en cours d’instruction.

Ce projet prévoit la viabilisation de 192 lots sur les hauteurs de Faa’a, sur une surface de 22 hectares. Une étude d’impact a été soumise à enquête le 27 juillet 2018, et les cahiers de doléance sont ouverts à la mairie de Faa’a ainsi qu’au service de l’urbanisme jusqu’au 27 août.

Suite à cette enquête publique et aux doléances formulées, le promoteur devra répondre aux problématiques soulevées afin de permettre la pour- suite de l’instruction. Parallèlement, un dossier de demande d’autorisation de lotir a été déposé au service de l’urbanisme sous le numéro IDV-2018-580 et publié au Journal officiel de la Polynésie française pour communication légale le 15  juin dernier.

Ce dossier technique est en cours d’instruction, dans l’attente de l’avis final d’étude d’impact. Pour ce projet de lotissement Capoe, les revendications foncières qui ont été mises en avant ces derniers jours concernent une parcelle de 3 hectares située sur la partie amont du projet, qui permettrait la viabilisation de 32 lots sur les 192 lots prévus.

Cette revendication est en cours d’analyse par les autorités compétentes et l’opération Capoe ne pourrai intégrer cette parcelle que si cette question foncière ne pose aucun doute, ce qui semble être le cas.

Secondement, des travaux de défrichage sauvage ont été signalés sur les hauteurs de Faa’a et de Punaauia, consistant en la réalisation d’une piste entre la route du mont Marau et ces hauteurs. Ces travaux ont été réalisés ou mandatés par des propriétaires ou des revendicateurs de parcelles situées en amont du lotissement Miri et du lotissement en projet de Capoe. Ils n’ont pas été réalisés par le promoteur de ces lotissements.
Dès que les constats réalisés par les communes de Faa’a et Punaauia parviendront au service de l’urbanisme, un contrôleur d’urbanisme se rendra sur site pour dresser un procès verbal et constater si infraction il y a eu, au code de l’aménagement. Si l’infraction est constatée, le procès verbal sera transmis au procureur de la République pour instruction.

Enfin, concernant le lotissement Miri, et sans lien avec les problématiques du lotissement Capoe, il est important de rappeler que le lotissement Miri 6 a été initialement autorisé par arrêté ministériel (MAA) du 29 décembre 2011, pour 199    lots, et prorogé par un arrêté du ministère de l’Équipement du 1er octobre 2015, jusqu’au 4 janvier 2020.

Le service de l’urbanisme a récemment été sollicité pour réceptionner la tranche 11 de ce lotissement Miri 6, pour 20 lots. Cette demande est en cours d’instruction par les services concernés.

 

LDT

 

 

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