Habitat social : faciliter l’instruction de demandes d’aides

mercredi 14 janvier 2015

 

Le compte-rendu du conseil des ministres fait état de nouvelles dispositions pour faciliter l’instruction des dossiers de demande d’aides en logement et en matériaux et leur attribution. Ce qui augmentera, selon le gouvernement, le nombre d’attributaires.

« Ces mesures qui visent à mettre en cohérence les textes existants avec le niveau de vie et la structure des foyers polynésiens s’inscrit dans un vaste chantier de refonte de la politique du gouvernement en matière de logement social qui est aujourd’hui en gestation au niveau du ministère du Logement », précise le gouvernement.
 

L’arrêté adopté a ainsi plusieurs objectifs :

• simplifier la constitution des dossiers et optimiser les procédures d’attribution des aides publiques, notamment par la réduction des délais et l’allègement du nombre de pièces obligatoires (4 au lieu d’une quinzaine) ;

• mettre en place une information claire et responsable avec les administrés pendant toute la durée de validité de leur dossier et de leur renouvellement ;

• mettre en adéquation le montant de la participation financière des ménages avec leurs capacités financières.

D’autres évolutions sont déjà en discussion afin de faire également évoluer la réglementation concernant les aides financières au logement accordées aux ménages.

Le compte-rendu du conseil des ministres :

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