Hausse de 68 % des affaires politico-financières

    samedi 16 janvier 2016

    La rentrée judiciaire s’est déroulée hier au palais de justice. Le procureur de la République José Thorel en a profité pour dresser un bilan des procédures nouvelles enregistrées par le parquet en 2015.
    Selon les chiffres délivrés par José Thorel, le bureau d’ordre a enregistré 21 697 procédures nouvelles en 2015 contre 24 698 en 2014, soit une baisse de 11 %. Cependant, le procureur précise que “cet indicateur, s’il est révélateur d’une baisse du nombre de dossier soumis à l’examen et à la décision des magistrats du parquet, ne doit pas nous amener à conclure que l’activité délinquante aurait connu une baisse de 11 %.” Dans son discours, il a tenu à détailler le nombre de procédures par catégorie.
    Ainsi en passant de 12 affaires nouvelles en 2014 à huit en 2015, le parquet enregistre une baisse de 33 % des meurtres, assassinats et coups mortels.

    • Violences volontaires
    Les violences volontaires sur mineurs et majeurs enregistrent une baisse générale de 11 %, passant de 2 497 en 2014 à 2 199 en 2015. Notons cependant que les violences sur conjoints ou concubins, dont les femmes sont essentiellement victimes, accusent une baisse moins sensible de seulement 1,3 % en demeurant à un niveau élevé. Elles sont passées de 785 cas enregistrés en 2014 à 775 en 2015. Ramené au total des violences volontaires enregistrées, ce chiffre révèle que les conjointes demeurent encore une part importante des victimes de violences, car elles représentent 35 % de leur nombre total.

    • Viols et violences à caractère sexuel
    Dans le domaine des viols et violences à caractère sexuel, les chiffres accusent aussi une diminution sensible et le parquet enregistre 317 procédures en 2014 à 248 en 2015, dont 41 faits de viol sur mineur et 126 faits d’agression sexuelle sur mineur, 67 % du total des atteintes sexuelle. Cet indicateur statistique confirme encore que les mineurs sont les principales victimes des agressions sexuelles.
    Selon le procureur, “le plan de prévention de la délinquance devra prendre en compte cet indicateur pour garantir une meilleure protection des victimes les plus vulnérables : les mineures, mais aussi les conjointes souvent en situation de dépendances économique”.

    • Accidents de la route
    En matière de délinquance routière, le nombre des accidents corporels demeure élevé, mais accuse lui aussi une baisse encourageante, passant de 196 procédures enregistrées en 2014, dont 24 procédures pour accident mortel, à 174 procédures en 2015, dont 19 procédures pour accident mortel. Trente-six de ces procédures étaient le fait de conducteurs sous l’emprise de l’alcool, soit une proportion de 21 %.

    • Atteinte aux biens
    Dans le contexte de l’atteinte aux biens, vols simples et vols aggravés montrent, à l’inverse de la tendance générale, une augmentation significative en 2015 de 20 % des procédures en passant de 2 483 procédures enregistrées en 2014 à 2 985 en 2015. “La persistance d’une situation économique dégradée, avec un fort taux de chômage et de bas revenus des ménages, est très certainement un des facteurs explicatifs”, indique le procureur.
     
    • Trafic et détention de stupéfiants
    Les procédures en termes de trafic et détention de stupéfiants connaissent la baisse la plus significative avec une diminution de 17 %. “Il ne fait pas de doute que cette décrue des affaires de stupéfiants trouve sa cause dans la fermeté et la pugnacité de la politique pénale menée depuis plusieurs années, fondée sur la recherche constante des plantations et la destruction immédiate, mais aussi sur la multiplication des contrôles inopinés sur les lieux publics.”

    • Délinquance politico-financière
    Le recul constaté en 2014 du nombre d’affaires nouvelles dans le domaine de la délinquance politico-financière ne se confirme pas en 2015 s’agissant des délits de corruption, trafics d’influences, ingérences, favoritismes et détournements de fonds. Le procureur indique que les affaires nouvelles sont passées de  25 en 2014 à 42 en 2015, soit une hausse de 68 %. 

    M-C.C.

    Les projets pour 2016

    Deux points essentiels ont été abordés par le procureur général et par le premier président de la cour d’appel de Papeete : le temps et les problèmes que rencontrent les juges des enfants.
    Le procureur général a en effet tenu à rappeler qu’un des principaux travers de la justice en Polynésie française est le temps. Il lui arrive d’être trop longue, de s’éterniser aux dépens de ceux qu’elle est censée défendre. “Le temps judiciaire n’est pas – et ne peut pas être – celui de la presse quotidienne, du politique ni celui du simple citoyen. (…) Néanmoins, ce rythme procédural nécessaire ne doit pas être instrumentalisé, et nul ne peut être satisfait d’une lenteur de la justice excessive et infondée, nuisible à tous”, indique le procureur général François Badie. Il ajoute : “Chez nous, en Polynésie française, de trop nombreuses affaires s’étirent interminablement, qu’il s’agisse d’affaires civiles, commerciales, en matière foncière. (…) C’est surtout la matière pénale, notamment bien sûr dans les affaires les plus complexes, qui souffre de cette lenteur excessive.”  
    Le premier président de la cour d’appel de Papeete, Régis Vouaux-Massel, a ensuite abordé un autre travers de la justice en Polynésie qui, cette fois-ci, est dû au manque de moyens auquel sont confrontés les juges des enfants. Il indique qu’il est “urgent de mettre sur pied en Polynésie française un service d’investigation et d’orientation éducative”, ces équipes seraient composées des professionnels de santé, d’éducateurs de médecins et de psychologues afin d’établir des “diagnostics complets” des jeunes et de leur entourage familial. Par ailleurs, il demande également la mise en place d’un “service pédopsychiatrique” afin de “prendre en charge les mineurs en grande souffrance mentale”. Il demande à ce que ce soit le prochain chantier après celui du tribunal foncier.
    Enfin, en 2016, le projet de création d’un tribunal foncier sur le site de l’ancien hôpital de Vaiami devrait voir le jour. Par ailleurs, le regroupement sur ce même terrain d’une “cité judiciaire” de tous les services se rattachant à la justice : les magistrats et fonctionnaires des juridictions, le personnel administratif régional, les services d’insertion et de probation, comme ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, devrait également voir le jour. La Polynésie française devrait également mettre en place la numérisation des casiers judiciaires.

     

    poko lala 2016-01-18 08:49:00
    Et les huit douaniers qui sont ont commis un viol collectif sur l'une de leurs collègues ?

    C'est quand qu'il communique sur cette affaire ?

    http://www.tahiti-infos.com/Viol-en-reunion-huit-douaniers-places-sous-controle-judiciaire_a53672.html
    hot ass 2016-01-18 08:45:00
    combien sa gagne un magistrat sur-indexé de la république?
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