Haut-conseil : le gouvernement pourrait être contraint de revoir sa copie

    mardi 24 mars 2015

    La question de la création du haut-conseil, voulue par l’ancien gouvernement Flosse, a une nouvelle fois occupé l’audience du tribunal administratif, mardi.
    La juridiction s’était déjà penchée sur le dossier  mais elle avait sollicité, avant de se prononcer, le Conseil d’État pour éclaircir divers points juridiques. Celui-ci ayant rendu son avis, au début du mois, l’affaire est revenue à Papeete. Plusieurs requérants, dont Oscar Temaru et le haut-commissariat, demandent l’annulation de la délibération de l’assemblée du 14 mars 2014 créant le haut-conseil ainsi que celle d’un arrêté, pris le mois suivant, modifiant ses compétences et lui octroyant « des pouvoirs exorbitants », dixit Me Philippe Neuffer, avocat du maire de Faa’a mais aussi requérant à titre personnel.
    Le rapporteur public du tribunal administratif a demandé l’annulation de plusieurs articles d’un arrêté fixant les missions du haut-conseil, créé par le gouvernement Flosse.
    Le Pays pourrait être contraint de toiletter les textes afin que cet organe n’influe pas sur les « équilibres institutionnels » en Polynésie.
    La juridiction rendra son jugement dans deux semaines.
     
    L’article en intégralité dans La Dépêche de Tahiti de mercredi 25 mars ou sur notre feuilletage numérique.
     

    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-04-01 16:49:00
    "La juridiction s’était déjà penchée sur le dossier mais elle avait sollicité, avant de se prononcer, le Conseil d’État pour éclaircir divers points juridiques."

    Euh, non seulement la juridiction coloniale a besoin d'éclaircissement conseil étatiquement parisiens mais en plus c'est l'haut-comique Lionel BEFFRE qui, plus sûr que le tribunal alors qu'il n'est pas magistrat administratif, aura carrément déféré l'arrêté diémerteux hohohohoho Qu'est-ce que ce sera quand mes recours sur le DROIT au RSA des 80 000 français crève-la-faim colonisés prospérera : foin d'éclaircissements alors, mais un pan-pan cul-cul nucléaire en perspective hihihihihi rollstahiti@gmail.com
    Link 2015-03-25 10:22:00
    Merci à l'Etat de régler une fois de plus les exces de certains politiciens.
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