Hawaiki nui va’a : encadrer le système de détaxe carburant

    mercredi 8 octobre 2014

    Un conseil des ministres s’est tenu aujourd’hui. Il en ressort plusieurs points dont le bilan d’exécution de la coopération européenne, le schéma directeur informatique des administrations financières ou encore la position du gouvernement sur la détaxe du carburant durant l’événement du Hawaiki nui va’a. L’édition 2014 de la prestigieuse course Hawaiki nui se déroulera aux Îles sous-le-Vent du mercredi 5 novembre au vendredi 7 novembre 2014. A cette occasion, le ministère du Développement des activités du secteur primaire a reçu, samedi 4 octobre, les représentants des pêcheurs professionnels afin de s’entretenir de l’utilisation de carburant détaxé dont bénéficient les pêcheurs professionnels licenciés. L’objectif de la réunion était de mettre en place, en concertation avec les professionnels,  un dispositif visant à limiter le recours abusif au carburant détaxé. C’est ainsi que le ministre du Développement des activités du secteur primaire est parvenu, avec les représentants des pêcheurs professionnels, a trouvé une solution consistant à interdire, durant toute la période de course, soit à partir de lundi 3 novembre minuit au vendredi 7 novembre à minuit inclus, la distribution de carburant détaxé dans les Îles sous-le-Vent à tous les pêcheurs licenciés. Seuls seront admis à bénéficier du carburant détaxé : 

    1/ les licenciés inscrits sur la liste des professionnels déclarés par le comité organisateur de « Hawaiki nui va »a »  pour accompagner la course 

    2/ les licenciés continuant leur activité de pêche et ayant attesté préalablement, auprès de la direction des ressources marines et minières, ne pas suivre la course.

    Pour les autres licenciés, l’achat de carburant, durant cette période, se fera au tarif public en vigueur. Le recours abusif au carburant détaxé par des personnes ne figurant pas sur la liste des personnes autorisées par le comité organisateur ou par des personnes ayant attesté ne pas suivre la course sera susceptible de poursuites disciplinaires devant la commission consultative de la pêche hauturière (CCPH). Cette proposition, d’ores et déjà acceptée par les représentants de la profession, a également obtenu le soutien du ministre de la Jeunesse et des Sports.

     
    Retrouvez l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres ci-dessous.

     

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