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Hébergements touristiques : des textes modernisés

vendredi 15 décembre 2017

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L’examen du projet de loi sur l’hébergement de tourisme a montré que, même à Tahiti, la confusion persiste autour des différents classements, qui ne correspondent pas aux habitudes de la clientèle internationale. Le texte permettra une simplification sur ce plan. (© Caroline Perdrix)

Le CESC a rendu hier matin des avis favorables sur deux projets de loi du Pays. Le premier vise à simplifier la classification des établissements d’hébergement touristique, inchangée depuis 2000, pour plus de lisibilité à l’international, et à mieux encadrer l’activité de “meublé de tourisme” en plein développement – ils sont actuellement 360 – notamment sur les plateformes de type AirBnB.

Les hébergements touristiques seraient désormais divisés en sept catégories : hôtels de tourisme international, pensions de famille (de maximum 15 unités pouvant accueillir 45 personnes), meublés de tourisme, auberges de jeunesse, terrains de camping, villages de vacances, et autres hébergements à vocation touristique.

L’appellation “pension de famille” remplace celle des “hébergements de tourisme et petite hôtellerie familiale” et ne comportera plus que deux catégories, les chambres d’hôtes et les fare d’hôtes.

Les procédures de classement seront simplifiées, la commission de classement supprimée et le classement, prononcé par le ministre du Tourisme, sera valide cinq ans.

 

Huit semaines de franchise

 

Tous les hébergements touristiques, y compris les meublés de tourisme en exploitation plus de huit semaines par an, devront faire une déclaration préalable au service du tourisme et à la mairie, “afin de permettre un meilleur contrôle de ce type d’hébergement et rendre possible son assujettissement à la taxe de séjour” et, à terme, à une réglementation fiscale adaptée à ce secteur.

Il s’agit ainsi de mettre meublés et pensions de famille sur un pied d’égalité.

Le second texte à l’étude porte sur la “réglementation de l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises”.

Les taxis (il y en a 265 en Polynésie française) et les véhicules de remise (actuellement au nombre de 14) seront ainsi régis par un même texte actualisé.

 

Compteur obligatoire pour les taxis d’ici trois ans

 

Le projet de loi institue une licence multitransports dans les archipels éloignés, pour des raisons de viabilité économique.

L’attestation de qualification professionnelle sera obtenue à l’issue de deux épreuves, l’une écrite et l’autre orale, administrées par les tavana hau dans les archipels.

Le maraudage sera permis aux taxis, à plus de 200 mètres d’une station. Tous les taxis devront être équipés de compteurs au 1er janvier 2021, ce que regrette le CESC qui souhaiterait que cette obligation, dont on parle depuis des années, soit mise en vigueur dès la promulgation du texte.

Enfin, les taxis devront se soumettre à un contrôle technique tous les six mois.  

C.P.

 

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