Hitia’a o te Ra – La CTC a fixé le budget de la commune

    mercredi 25 mai 2016

     La chambre territoriale des comptes a fixé le budget 2016 de Hitia’a o te Ra. Sur fond de défusion de cette commune associée, ce budget n’avait pas pu être voté en conseil municipal avant le 31 mars.  Le déficit en fonctionnement est ramené à 135,6 millions de francs.

    La commune de Hitia’a o te Ra a finalement un budget : il vient d’être fixé par la chambre territoriale des comptes (CTC), dans sa séance du 12 mai.
    C’est l’aboutissement d’un feuilleton démarré le 23 mars : lors d’un conseil municipal au cours duquel 18 élus, dont les frondeurs “pro-défusion”, refusent d’approuver les comptes administratifs 2015 de la commune, bloquant de ce fait la présentation du budget 2016, que le tavana Dauphin Domingo avait établi avec un déficit de fonctionnement de 167 millions de francs.

    La commune de Hitia’a o te Ra est sous observation depuis août 2013 ; ses budgets pour les exercices 2013, 2014 et 2015 n’ont pas été votés en équilibre réel, et la CTC a proposé un plan pluriannuel pour rétablir l’équilibre des comptes à fin 2018. Les élus ont notamment dû accepter une baisse de 50 % de leurs émoluments.
    Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose l’adoption du budget avant le 31 mars, faute de quoi “le haut-commissaire de la République en Polynésie française saisit sans délai la chambre territoriale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget”. Ce qu’il a fait le 18 avril.

    La CTC a donc publié hier son avis budgétaire. Elle s’est principalement occupée du budget de fonctionnement, car “la chambre n’a pas à se substituer au conseil municipal pour les opérations d’investissement nouvelles”.

    Un déficit de 135,6 millions de francs en 2016

    La chambre territoriale a donc d’abord validé les comptes 2015 : le budget principal montrait un déficit de fonctionnement de 64,1 millions, alourdi de 72,6 millions de dettes antérieures, soit un total de 136,7 millions.
    Le budget annexe de l’eau montrait un déficit d’exploitation de huit millions de francs, celui des déchets un déficit de
    20,7 millions. Total : 165,4 millions de déficit en 2015.  

    Pour 2016, en jouant notamment sur les provisions pour dépréciations d’actifs, la CTC a révisé le budget à la baisse : le déficit de la section de fonctionnement (budgets principal et annexes) est ramené de 167 millions à 135,6 millions, soit une économie de 18 % par rapport au budget proposé par Dauphin Domingo.
    Pour autant, la commune conserve sa capacité d’investissement : 363 millions de dépenses, face à 377 millions de recettes.
    Cette section a pratiquement été validée telle que par la CTC.

    Reste désormais au haut-commissaire à prendre un arrêté pour rendre ce budget exécutoire. Toute modification ultérieure de ce budget primitif devra également recueillir l’aval de la chambre territoriale des comptes.

    C.P.

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