Homicide involontaire au Port : relaxe requise pour Éric Malmezac

    vendredi 20 mai 2016

    À l’issue du procès devant la cour d’appel, hier, le président du directoire de la société d’acconage Sat Nui, Éric Malmezac, a eu des difficultés pour contenir ses larmes : “Il y a eu mort d’homme. C’est très triste. C’est la première fois que cela arrive.”

    Le chef d’entreprise comparaissait, aux côtés du directeur général de la société, Richard Bernaix, pour homicide involontaire et infraction au code du travail pour la mort, en mai 2012, d’un docker dans la zone portuaire de Papeete.

    Celui-ci avait fait une chute mortelle de six mètres en manipulant un conteneur qui s’apprêtait à être chargé sur un navire.
    Dossier pour lequel les deux prévenus avaient été condamnés, en première instance, à 18 mois de prison avec sursis et un million de francs d’amende.
    Une peine dont ils ont fait appel, contestant leurs responsabilités dans le décès du salarié. Ce deuxième procès, hier, ne portait que sur le volet pénal de l’affaire, la famille de la victime ayant déjà été indemnisée au plan civil.

    L’accusation reproche à la direction d’avoir manqué à son obligation de sécurité, notamment en ne formant pas suffisamment ses acconiers sur les dangers potentiels de leur métier, ni en procédant à une évaluation des risques.
    Ce dont s’est défendu à la barre Éric Malmezac : “La priorité, pour moi, c’était la sécurité. Nous avons investi dans les moyens humains et matériels.”

    “Éviter l’irréparable”

    Pour la défense, il est en outre difficile au fenua d’être scrupuleux en la matière en raison du flou de certains textes de loi locaux mais aussi des moyens dont dispose le Pays.
    “Il n’y a pas de centre de formation pour les dockers en Polynésie. Chez Sat Nui, on leur apprend pendant un an le métier et c’est seulement à l’issue de cette année qu’on les met dans un bateau (…) C’est une formation empirique”, a plaidé l’un des trois avocats des prévenus.

    “Il manque en droit quelque chose. Se former à la sécurité, ici, c’est un vœu pieux. (…) J’ai l’impression que face à cet accident, qui est une première, on en fait un peu beaucoup. Cet accident du travail est un accident du travail. Il n’a pas à donner lieu à des poursuites pénales”, a conclu l’un de ses deux confrères.

    Une analyse en partie partagée par l’avocat général. Le magistrat a considéré qu’au vu de la position d’Éric Malmezac, président du directoire de l’entreprise, sa responsabilité ne pouvait être engagée. Il a donc requis la relaxe pure et simple de celui-ci.
    Quant au directeur général, “qui s’est vu confier l’opérationnel”, il a estimé qu’il n’avait pas respecté les obligations de sécurité et, donc, que “le maximum n’avait pas été fait pour éviter l’irréparable”.

    Contre celui-ci, l’avocat général a demandé une peine mais moindre que celle prononcée en première instance : six mois de prison avec sursis et un million de francs d’amende.
    La cour d’appel rendra son jugement le 28 juillet.

    Compte rendu d’audience J.-B.C.

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