Houleux débats sur l’aide au contrat de travail professionnel

    mercredi 1 mars 2017

    cesc

    Les modifications voulues par le gouvernement sur le dispositif ACT PRO a créé un vif débat entre patrons, syndicats et associations, hier au CESC. (© Vaiana Hargous)


    Le Conseil économique, social et culturel (CESC) était réuni hier en séance plénière pour rendre un avis sur le projet de loi du Pays modifiant les conditions d’accès à l’Aide au contrat de travail professionnel. Christophe Plée et Émile Vernier avaient déposé des amendements, qui ont été rejetés, pour ajouter le CDI à temps partiel au dispositif.

    Au terme de débats houleux, le CESC a adopté par 28 votes pour, 0 contre et 6 abstentions le projet d’avis présenté par Makalio Folituu.

    La séance plénière n’aura pas été de tout repos, hier matin au Conseil économique, social et culturel (CESC). Les membres étaient réunis pour rendre un avis sur le projet de loi du Pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO).

    En 2015, dans le cadre de sa politique publique de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, le gouvernement a engagé une réforme des mesures d’aides à l’emploi de type contrat aidé. Cette réforme s’est traduite par la création de l’ACT et de l’ACT PRO, dispositifs qui sont venus remplacer les anciennes mesures d’aide du type Convention relance emploi (CRE) et Contrat d’emploi durable (CED).

    Mis en œuvre depuis août 2016, les limites du dispositif ACT PRO sont rapidement apparues. Un bilan d’étape a en effet permis de constater que l’objectif de dix-huit ACT PRO par mois était loin d’être atteint puisqu’en moyenne, seulement 4,5 conventions par mois ont été signées.

    Dans son projet d’avis, le CESC approuve l’élargissement de l’accès au dispositif ACT PRO par la suppression de la condition d’âge pour y être éligible. L’examen du projet de loi du Pays lui donne toutefois l’occasion d’exprimer son souhait de voir un plus grand nombre de salariés bénéficier d’une aide à la formation professionnelle.

    Le CESC considère en effet que le dispositif ACT PRO ou toute autre mesure analogue devrait être étendu aux nouveaux salariés de secteurs aujourd’hui non éligibles tels que les marins pêcheurs, les agriculteurs ou les artisans. Pour cela, il préconise que les autorités en charge de l’emploi proposent aux employeurs de ces secteurs de cotiser au fonds paritaire de gestion. Enfin, le Conseil économique, social et culturel rappelle que ces mesures doivent faire l’objet d’une plus grande information, tant les dispositifs sont variables.

     

    Vingt-huit votes pour, 0 vote contre

     

    Le CESC pense notamment aux îles autres que Tahiti, pour lesquelles il requiert qu’une attention particulière soit apportée par les autorités en charge de l’emploi.

    Le Conseil économique, social et culturel adhère aux dispositions prévues par le projet de texte qui lui est soumis. À ce titre, il émet un avis favorable, sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations émises. Présenté par Makalio Folituu en sa qualité de rapporteur, le projet d’avis a été adopté par 28 votes pour, 0 vote contre et 6 abstentions, au terme d’une “séance houleuse à cause des syndicats et des patrons”, a confié le rapporteur.

    Émile Vernier et Christophe Plée avaient chacun déposé un amendement afin d’ajouter au projet d’avis l’extension de l’ACT PRO aux CDI à temps partiel. Des amendements rejetés en bloc par 20 votes contre (13 pour et 2 abstentions) pour le premier et 19 votes contre (13 pour et 2 abstentions) pour le second.

    “Les patrons voulaient le temps partiel, et ce n’était pas dans le projet d’avis, poursuit Makalio Folituu. Ils souhaitaient que le CESC émette un avis, les syndicats et certains de la vie associative n’étaient pas d’accord parce qu’ils considèrent que si on continue à cette allure-là, on va toujours avoir de la précarité. Quelqu’un qui bénéficie d’un temps partiel, jamais le patron ne va l’embaucher. Alors que là, avec l’ACT PRO et le nouveau dispositif, ça permet quand même une formation, plus un emploi à la sortie. (…) Après, il est certain qu’il y a des intérêts cachés. Mais si les deux amendements ont été rejetés en bloc, ça veut dire qu’il y a un problème, et peut-être que la réflexion devrait se faire au-delà du Conseil économique, parce que là, on débat, mais les entreprises ont peut-être raison de dire qu’il faut quand même des postes. (…) Donc ça a été un débat houleux, mais je souhaite que ça nous serve de leçon pour l’avenir. Nous sommes là pour construire le pays avec toutes les bonnes volontés, pas à faire un débat syndicats, patrons, associations.”

     

    V.H.

     

     

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