Huit textes adoptés et huit à étudier aujourd’hui

    vendredi 8 juillet 2016

    18 APF

    (Photo : DR)


    Huitième séance de la session administrative

     

    La huitième séance de la session administrative s’est ouverte hier, à l’assemblée de la Polynésie française.

    La convention annuelle 2016 du contrat de projets État-Pays – qui acte, pour l’année en cours, 1,7 milliard de dépenses sur
    24 opérations dans cinq secteurs – a été approuvée par 47 voix et 10 abstentions, celle de l’UPLD qui s’est déclaré fatigué des avenants annuels “alors que les décisions sont déjà prises”, et a regretté que l’agriculture reste le parent pauvre du contrat de projets, avec seulement 357 millions de francs prévus.

    Aucune polémique en revanche et vote unanime sur les 238 millions versés par l’État, en guise de compensation (très partielle, mais quand même) aux frais de sortie des emprunts toxiques.

    L’exonération de droits et taxes des matériaux nécessaires à la rénovation du dock flottant de Papeete a été adoptée par 30 voix.

    Le texte sur les garanties d’emprunt aux entités autres que les communes aussi ; il permettra entre autres de finaliser l’adhésion du Pays à l’Agence France locale, qui offre des financements avantageux aux collectivités.

    La loi du Pays qui permet désormais la création de fondations en Polynésie française a été adoptée par 56 voix. Jacqui Drollet (UPLD) a introduit deux amendements, le premier pour permettre l’existence de fondations “politiques”, telles qu’il en existe ailleurs à la gloire de telle ou telle figure politique et le second pour abaisser d’un million à
    300 000 F le seuil requis pour être membre fondateur ; tous deux ont été rejetés.

    Le texte sur l’actualisation de la charte de l’éducation et le rapport de performance 2011-2015 a été adopté par 30 voix, non sans provoquer de toutes parts de pieuses déclarations sur l’avenir de nos enfants.

     

    Éducation : le reo ma’ohi en difficulté ?

     

    Interrogée sur le reo ma’ohi à l’école, Nicole Sanquer a indiqué que son ministère constate une baisse des effectifs d’élèves en reo ma’ohi dans les classes de 4e et 3e, au point que trois demi-postes d’enseignants risquent d’être supprimés, alors même qu’elle avait demandé à l’Éducation nationale, des postes supplémentaires.

    Tony Géros, lui, estime que c’est une question de volonté politique, regrettant que le reo ma’ohi soit une matière optionnelle et non pas obligatoire.

    Vito Maamaatuaiahutapu a conclu qu’étant donné que l’assemblée a toujours refusé qu’on impose le reo ma’ohi pour l’entrée dans l’administration, comment s’étonner que les parents ne poussent pas leurs enfants à en poursuivre l’étude ?
    Sur les avenants à la convention État-Pays sur l’éducation pour l’année 2016, là encore il ne s’agissait que d’acter la répartition de crédits décidés fin 2015 dans la loi de finances de l’État : 1,7 milliard de francs au total.

    Nicole Sanquer a défendu le bilan de ses négociations avec Paris : “Nous avons retrouvé de la crédibilité dans l’utilisation des crédits alloués par l’État”.

    Elle réfute l’idée que la dotation globale de fonctionnement soit en baisse, particulièrement au regard de la baisse démographique amorcée ces dernières années, et souligne que la masse salariale de l’éducation a augmenté de 480 millions de francs (pour les réseaux d’éducation prioritaires + et l’amélioration des régimes indemnitaires), une somme qui n’est pas incluse dans la dotation globale.

    Nicole Sanquer a également indiqué qu’elle était en discussion avec l’État pour que ce dernier revienne à 50 % du financement du transport scolaire.

     

    Remblais maritimes : un sujet toujours aussi sensible

     

    Le texte sur le domaine public qui double les amendes en cas d’occupation ou d’utilisation sans titre de remblais sur le domaine maritime a été défendu par le ministre des Affaires foncières Tearii Alpha.  

    De l’autre côté, il propose également que certains occupants “ver-tueux” (particuliers comme associations ou entreprises avec titre et à jour de leurs redevances) puissent prétendre à la propriété de ces remblais que le Pays déclasserait.

    Autre modification notable : ils n’auraient à justifier que de cinq ans d’occupation régulière, et non plus dix comme par le passé. Tandis que le ministre des Affaires foncières, Tearii Alpha, cherchait à rassurer, l’UPLD a exprimé ses craintes sur l’interprétation que pourraient faire des investisseurs peu scrupuleux, et introduit deux amendements qui ont été rejetés. Le texte a été adopté par 47 voix et 10 abstentions.

    L’ordre du jour, chargé, n’a pas été épuisé hier. La séance reprend ce matin à 9 heures.

    C.P.

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