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Impôts fonciers : vous ne pourrez plus y échapper

vendredi 28 octobre 2016

impôts fonciers

La DICP pense que la régularisation de l’impôt foncier devrait rapporter 3 milliards de francs. (© Florent Collet)

 

Soixante-dix milliards de francs, c’est la somme perçue en 2015 par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP). Des recettes perçues auprès de 72 000 entreprises, professionnels ou particuliers mais qui devraient être plus importantes.

S’il n’existe pas d’étude pour mesurer la fraude fiscale, la DICP, qui traite environ 3 000 dossiers par an, a infligé un milliard de francs de pénalités et a rappelé 2,3 milliards d’impôts non perçus. Des montants qui seraient bien dérisoires par rapport au manque à gagner réel pour les caisses du Pays.
Une injustice pour ceux qui apportent leur contribution à la société polynésienne.
“Le besoin est aujourd’hui patent pour les contribuables vertueux envers le système fiscal de recevoir le message de l’administration fiscale qu’elle agit pour combattre la fraude fiscale et les rassurer d’une certaine manière.

Beaucoup se plaignent d’avoir le sentiment de payer leurs impôts alors que d’autres ne le font pas, particulièrement les entreprises pour qui c’est une concurrence déloyale de voir certains opérateurs économiques agir sans être connus des services fiscaux et donc sans déclarer toutes leurs activités”, explique ainsi Claude Panero, la directrice des impôts et des contributions avant de citer divers exemples.
“Récemment, la presse s’est fait l’écho des correspondants qui ouvrent le dimanche et se voient concurrencer déloyalement, selon eux, par les prestataires qui sont à l’arrivée des paquebots. C’est aussi le cas des personnes qui, sur les marchés aux puces, vendent des produits neufs et non des produits usagés.”

Campagne de communication

Une campagne de communication va ainsi être lancée. La dernière mettait en valeur les personnes qui étaient en règle, la nouvelle se veut volontairement “clivante et stigmatisante, une première en Polynésie”, selon Claude Panero, en pointant du doigt les fraudeurs.

Mais la plus grande nouveauté qui devrait apporter son lot de polémiques dès début 2017 concerne l’impôt foncier.
Selon la DICP, 33 000 locaux sont estimés aujourd’hui comme manquant dans le fichier foncier, une perte fiscale estimée à 3 milliards de francs.

Une nouvelle recette à venir car la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de valider le protocole de transmission des données et des fichiers des compteurs électriques de EDT vers la DICP.
Autrement dit, les fraudeurs vont être facilement et rapidement identifiés.
“Le fait de les connaître nous permettra de développer des formes d’automatisation des procédures de relance et de taxation. Là, c’est une question de méthode, mais nous aurons les moyens de les appréhender tous”, assure Claude Panero.

“Aussi une dernière chance est donnée aux fraudeurs jusqu’à la fin de l’année. Nous appelons à une régularisation spontanée des propriétaires qui seraient concernés par cette situation et qui ne sont pas connus de nos services. Pour ce faire, nous avons mis en place une unité d’aide à la conformité fiscale.”
Auquel cas, les fraudeurs feront l’objet d’une reprise sur trois années avec des pénalités importantes et l’application d’un taux d’intérêt de retard pouvant aller jusqu’à 40 % de plus.
Si le plan pluriannuel de régularisation devrait d’abord s’attaquer aux “gros”, la quête sera exhaustive et les archipels n’échapperont pas à cette chasse. 

 

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F.C.

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