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Indivision des terres : Le Pays veut pousser les propriétaires à s’entendre

jeudi 16 novembre 2017

Le ministère  du Développement des ressources primaires  a annoncé, hier, l’organisation d’un grand colloque,  les 27 et 28 novembre,  sur la sécurisation foncière  en Polynésie française.

Le ministère du Développement des ressources primaires a annoncé, hier, l’organisation d’un grand colloque, les 27 et 28 novembre,
sur la sécurisation foncière en Polynésie française.

Le foncier, un sujet complexe en Polynésie française. C’est pourquoi le ministère du Développement des ressources primaires, des Affaires foncières et de la Valorisation du domaine et des mines a décidé de s’y atteler sérieusement en lui consacrant un grand colloque, les 27 et 28 novembre, au lycée hôtelier.

À cette occasion, tous les acteurs du dispositif foncier en Polynésie seront réunis : notaires, géomètres, magistrats, le premier président de la cour d’appel et les associations familiales.

Ensemble, ils plancheront sur les solutions techniques et juridiques à mettre en place, afin de gérer l’indivision, qui apparaît aujourd’hui comme un problème majeur pour le développement économique et social du Pays.

“On parle beaucoup du schéma directeur de l’agriculture, ou du schéma directeur du logement… Mais tout dépend de la mise à disposition des terres privées.  Aujourd’hui, 98 % des terres en Polynésie française sont cadastrées, et il apparaît que 80 % d’entre elles sont privées.
On ne peut pas compter uniquement sur les terres domaniales, qui ne représentent que 20 % des terres, pour développer des projets agricoles, des créations de logements… On a besoin des terres privées. Or, près de la moitié d’entre elles sont dans une situation d’indivision”, explique Tearii Alphaa,  ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine et des mines.

Une solution envisagée : la fiducie. La fiducie, c’est une gestion collective d’un bien indivis pour permettre sa valorisation.

Un système qui existe déjà chez nos cousins de  Nouvelle-Calédonie et de Nouvelle-Zélande.

Dans l’Hexagone, la fiducie foncière existe depuis quelques années.

Des experts des affaires foncières métropolitains, un généalogiste, un conservateur des hypothèques, un expert géomètre et un notaire de haut niveau, ont d’ailleurs été invités à participer au colloque pour évaluer la faisabilité de mettre en place ce projet.

“Soyons réalistes : La Polynésie française n’est pas extensible :  4 000 m2 de terres émergées ne pourront pas faire plus. Les Polynésiens ne pourront pas tous accéder à la propriété individuelle car les terres ne sont pas en nombre suffisant. Nous souhaitons inciter les familles qui sont dans l’indivision à s’entendre collectivement. Les grands propriétaires fonciers n’ont pas envie de voir leur patrimoine se dilapider, et ça se comprend.
Il faut donc organiser l’indivision pour maintenir le patrimoine familial. L’idée, c’est de rendre positive l’indivision, là où elle ne peut pas être réglée”, précise Tearii Alpha.

À travers ce colloque, le Pays espère également convaincre les experts métropolitains de la nécessité de faire évoluer le Code civil pour qu’il soit plus en adéquation avec la spécificité polynésienne. 

 

Élénore Pelletier

 

 

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