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Inéligibilité confirmée pour Gaston Flosse

jeudi 22 mars 2018

Flosse inéligible

Le leader du Tahoera’a huiraatira ne pourra pas se présenter aux élections territoriales. En effet, les magistrats de la cour de cassation, à Paris, ont rendu leur arrêt ce jeudi qui confirme l’inéligibilité de Gaston Flosse jusqu’en juillet 2019. Une décision qui ne surprend pas, dans la mesure où l’avocat général avait requis mercredi le rejet du pourvoi en cassation du président du parti orange, pourvoi déposé par son avocat maitre François Quinquis. Gaston Flosse ayant décidé de ne pas se pourvoir en cassation dans l’affaire du service études et de documentation (SED), encore appelée affaire des espions de la Présidence, la peine de dix-huit mois de prison avec sursis, deux millions de francs d’amende et deux ans d’inéligibilité était dès lors devenue définitive.
Début mars 2016, le procureur général près la cour d’appel de Papeete, François Badie, avait annoncé que cette peine d’inéligibilité de Gaston Flosse s’additionnait à celle des emplois fictifs.
Le magistrat avait déclaré qu’en application de l’article 132-4 du code pénal, les peines prononcées de même nature s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé, soit cinq ans. Et avait conclu qu’en conséquence, les deux peines complémentaires de trois années d’interdiction des droits civiques, civils et de famille et de deux années d’inéligibilité (droit de vote et éligibilité) avaient donc vocation à se cumuler. Pour autant, Gaston Flosse était resté confiant jusqu’au bout dans sa capacité à se présenter aux territoriales de 2018, son conseil Me Quinquis n’ayant pas la même interprétation du droit. S’appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation et du Conseil d’Etat, l’avocat de Gaston Flosse estimait en janvier 2018 que « la sanction d’inéligibilité commence à courir du jour où la décision qui la prononce est définitive » et qu’il n’y avait donc « pas lieu à reculer en fonction d’une inéligibilité précédente ».
Le Tahoera’a huiraatira va donc, pour la première fois, se lancer dans la bataille des élections territoriales sans que son leader historique soit premier de liste, et alors même que toute la communication actuelle du parti orange se décline autour de la personnalité, l’expérience et la force de proposition de Gaston Flosse. Quoi qu’il en soit, le président du Tahoera’a restera, c’est certain, très actif durant la campagne.Le Tahoera’a tiendra ce soir son grand conseil et devrait définir une nouvelle stratégie.

DG

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