Inéligibilité et prison avec sursis requises contre Cyril Tetuanui

    mercredi 5 octobre 2016

    tetuani

    Cyril Tetuanui, hier au tribunal correctionnel, où il comparaissait dans un dossier d’atteinte aux règles de liberté et d’égalité d’accès aux marchés publics. (Photo : Jean-Baptiste Calvas)

     

    Ciel judiciaire plombé pour Cyril Tetuanui. Hier, le président du Syndicat pour la promotion des communes et maire de Tumara’a, à Raiatea, comparaissait devant le tribunal correctionnel pour atteinte aux règles de liberté et d’égalité d’accès aux marchés publics.

     

    Il lui est reproché d’avoir ordonné le paiement, pour le compte de la commune, de huit factures présumées frauduleuses au bénéfice d’une société du BTP. Cette dernière, dont le responsable figure également au banc des prévenus, avait obtenu le marché de construction de deux salles omnisports sur l’île sacrée pour un montant d’un peu plus de 49 millions de francs. Mais huit factures litigieuses, qui auraient dû, selon l’accusation, faire l’objet de nouveaux appels d’offres, sont venues alourdir la note d’environ 24 millions de francs.

    Interrogé, hier, l’entrepreneur mis en cause a nié toute manœuvre, ajoutant même n’être pas entré dans ses frais. Il avait obtenu le marché sous la mandature de la précédente équipe municipale avec comme consigne de terminer les travaux avant mars 2008, date des élections. Ce qui n’a pu se faire. Cyril Tetuanui s’est, pour sa part, défendu, déclarant avoir découvert lesdites factures en arrivant à la tête de la mairie. “Tout était là. J’ai essayé de voir comment faire.

    C’est finalement par voie de transaction que la note est payée à l’entreprise. Et ce, après que les services de l’État ont été sollicités comme l’a plaidé Me François Quinquis, l’avocat du tavana. Le conseil a, en effet, expliqué que le Trésorier-payeur général mais aussi l’administrateur des îles Sous-le-Vent avaient eu à se prononcer sur le sujet et qu’ils avaient proposé différentes portes de sortie dont celle-ci.

     

    Vide juridique

     

    Et maintenant, on vient reprocher au maire d’une petite commune des îles Sous-le-Vent d’avoir respecté les préconisations de l’administrateur”, s’est moqué l’avocat. “Mon client n’a pas voulu avantager cette entreprise, mais faire en sorte que la commune honore ses dettes.” Pour conclure, la robe noire a soulevé le vide juridique entourant le Code des marchés publics en Polynésie, le texte ayant été abrogé en 2008, sans qu’aucun autre ne vienne le remplacer entre-temps.

    Depuis son pupitre, la procureure ne l’a pas entendu de la même oreille. Même en cas d’absence de textes localement, “les principes généraux du droit” obligent au respect des règles des marchés publics, a-t-elle martelé. Et de poursuivre, visant le maire : “Il ne peut pas se réfugier derrière l’ancienne équipe municipale ou les écrits et propos qui auraient été tenus par des représentants de l’État. (…) Un élu de longue date connaît nécessairement les règles des marchés publics. Il ne devait pas procéder au paiement de ces huit factures”.

    La représentante du parquet a, par conséquent, réclamé la condamnation des mis en cause. Dix-huit mois de prison avec sursis, deux années d’inéligibilité, 3 millions de francs d’amende et l’indemnisation de la commune ont été requis à l’encontre de Cyril Tetuanui. Des peines de prison avec sursis et des amendes ont également été demandées pour les deux autres mis en cause : le responsable de l’entreprise du BTP et un ingénieur en structures.

    Les avocats de la défense ont, eux, réclamé, la relaxe de leurs clients. Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.

     

    Compte rendu d’audience :
    J.-B.C. 

     

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