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Intégration des agents : des communes à la traîne

jeudi 21 juin 2018

Papeete fait partie des communes qui ont attendu le dernier moment pour procéder à l’intégration de ses agents non titulaires. Elles ont jusqu’au 11 juillet pour le faire, puis les agents auront un an pour signifier leur acceptation ou leur refus. (© Tahiti Héritage)

Papeete fait partie des communes qui ont attendu le dernier moment pour procéder à l’intégration de ses agents non titulaires. Elles ont jusqu’au 11 juillet pour le faire, puis les agents auront un an pour signifier leur acceptation ou leur refus. (© Tahiti Héritage)


La fonction publique communale n’est toujours pas une réalité, 13 ans après la réforme. L’intégration des agents communaux devra se faire avant le 11 juillet. Mais rares sont les communes qui sont prêtes.

Treize ans après la réforme, l’intégration des agents communaux polynésiens dans la fonction publique communale (FPC) n’est toujours pas une réalité. Prévue à l’horizon 2012, puis 2015, avant d’être repoussée une troisième fois, la date butoir est le 11 juillet. En d’autres termes, les mairies doivent avoir, à cette date, “créé” les postes de fonctionnaires communaux en lieu et place des contrats des non titulaires, et les leur proposer dans les trois mois.

Ces non fonctionnaires auront ensuite un an pour intégrer la fonction publique communale. Mais rares sont les communes qui sont prêtes. Le but de l’ordonnance du 4 janvier 2005 “portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française” était, sur le papier, d’harmoniser les multiples statuts qui se côtoyaient dans les communes, et d’instituer les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les agents communaux que pour ceux de la fonction publique du pays ou de l’État.

Il s’agissait de moderniser les ressources humaines communales pour en améliorer les qualifications et les performances, et ainsi de rationaliser l’organisation des services communaux et d’améliorer le service aux usagers.

 

 

À peine 40 % des agents communaux intégrés dans la FPC

 

 

L’harmonisation des différents statuts des agents communaux polynésiens concerne, d’après le Centre de formation et de gestion (CGF), 4 675 agents. À ce jour, seuls 1 196 d’entre eux auraient été intégrés, 609 autres ont été recrutés par concours, tandis que 2 870 ont encore un statut particulier, celui d’agent non titulaire.

Sur ce total, il y a au moins 600 agents de Papeete et 400 agents de Faa’a, les deux plus grosses communes qui sont en retard dans le processus d’intégration. À la mairie de Papeete, assure le maire Michel Buillard, “le service des ressources humaines s’active précisément sur les fiches de postes, pour pouvoir organiser cette opération d’intégration.” La Cosac (Confédération des syndicats des agents communaux) n’est toujours pas satisfaite de ce qu’elle considère comme une “sous fonction publique”.

Elle défend les anciens Anfa qui, depuis une décision du juge administratif, en 2012, ne sont plus “Anfa” mais “agents non titulaires de la fonction publique communale”. Ils peuvent conserver le bénéfice de l’ancienneté, mais leur salaire ne peut être réévalué au-delà de ce qu’ils toucheraient s’ils acceptaient l’intégration. Ce n’est pas le cas dans les autres fonctions publiques, et la Cosac considère cette évolution bloquée comme discriminatoire, mais les voies de recours sont longues et onéreuses.

L’heure du choix va donc bientôt sonner pour les personnels communaux. Ceux qui croient en leur avenir vont probablement opter pour la fonction publique communale, seul statut qui leur permet, dans l’état actuel des choses, d’évoluer de façon significative dans leur fonction et leur rémunération. Ceux qui pensent encore faire valoir leur ancien statut d’Anfa prennent un pari bien incertain.

 

C. P.

 

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