Interdiction de la vente de boissons fraîches alcoolisées à Teva i Uta

    mercredi 5 août 2015

    Le tribunal administratif a débouté, dans une décision rendue hier, la Brasserie de Tahiti qui contestait l’arrêté municipal de la commune de Teva i Uta proscrivant la vente de boissons alcoolisées fraîches sur son territoire. 
    L’entreprise estimait que cette interdiction, qualifiée de “générale”, portait, entre autres, “atteinte à la liberté du commerce”. L’avocat de la commune soutenait pour sa part que cette mesure était “proportionnée à la liberté du commerce” et ne constituait pas “une interdiction générale et absolue”. 
    Un argument retenu par les magistrats du tribunal administratif. Dans leur décision, ceux-ci considèrent qu’il “n’est pas sérieusement contesté qu’à Tahiti, la vente de boissons alcoolisées à emporter, et notamment réfrigérées, conduit de nombreuses personnes à se réunir sur la voie publique. (…) Ce qui est à l’origine d’actes d’incivilité et d’accidents de la circulation.” 
    Ils soulignent, en outre, que “si l’arrêté litigieux interdit de manière permanente la vente de boissons alcoolisées réfrigérées, il limite seulement avant 8 heures et après 19 heures du lundi au samedi, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, la vente à emporter”. 
    De ce fait, a estimé le tribunal, l’arrêté litigieux “ne présente pas le caractère d’une interdiction générale” et, de surcroît, celui-ci apparaît “strictement nécessaire, adapté et proportionné à l’objectif d’intérêt général poursuivi par la commune”. La requête de la Brasserie de Tahiti, qui a la possibilité de faire appel de la décision, a par conséquent été rejetée. 

    J-B.C.

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