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Internet dans les îles : tromperie ou pas ?

mercredi 29 août 2018

Jean-François Martin, P-dg de l’OPT, et son avocat Me Sylvain Justier, venu de Paris pour défendre son client, à la sortie de l’audience. (© Caroline Perdrix)

Jean-François Martin, P-dg de l’OPT, et son avocat Me Sylvain Justier, venu de Paris pour défendre son client, à la sortie de l’audience. (© Caroline Perdrix)

Le P-dg de l’Office des postes et télécommunications (OPT), Jean-François Martin, était devant le tribunal correctionnel, hier après-midi, pour répondre aux accusations de tromperie ou tentatives de tromperie. Quatorze personnes de Rangiroa, dont plusieurs chefs d’entreprise, estiment que Mana (aujourd’hui Vini) a sciemment commercialisé, entre avril 2013 et juillet 2015, une offre Internet haut débit 1 ou 2 MB que l’entreprise n’était pas techniquement en mesure de fournir.

La direction générale des affaires économiques (DGAE), saisie par des abonnés mécontents, a mené une enquête puis saisi le procureur de la République en 2015. Il en ressort que les techniciens de l’OPT avaient alerté leur direction sur l’impossibilité de fournir aux abonnés des îles éloignées, raccordées par satellite, le même niveau de service que celui dont jouissent les abonnés de Tahiti et Moorea. Au moment du lancement de l’offre, sans d’ailleurs aucune étude de marché, la capacité satellitaire était déjà presque épuisée et la saturation proche.

Les tentatives qui ont suivi pour tenter d’augmenter le débit ont été vaines, malgré des achats supplémentaires de capacité vite consommée par les internautes. Mais, a fini par admettre Jean-François Martin, il s’agissait d’une “décision politique” pour réduire la fracture numérique dans le contexte pré-électoral de 2013. Au total, a déclaré Me Justier pour l’OPT, c’est un déficit de 470 millions de francs qui a été provoqué.

Les plaignants, dont certains réclament le remboursement de 50 % de leurs factures sur la période en cause, étaient absents et ne se sont pas fait représenter par un avocat. Le conseil de l’OPT a d’abord tenté de faire prononcer la nullité du procès-verbal de la DGAE, établi par un agent qui était également… le commissaire du gouvernement au conseil d’administration de l’OPT, en conflit ouvert avec la direction.

Devant le refus du président du tribunal, les débats ont ensuite tourné autour de la qualification des faits : tromperie ou publicité mensongère ?

La décision appartient au tribunal, la procureure ayant requis une amende de deux millions de francs dans le premier cas, ou 800 000 francs dans le second. Le délibéré sera rendu le 18 septembre.

 

C.P.

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