Jacqui Drollet : “Nous souhaitons des communes de plein exercice “

    jeudi 20 août 2015

    La commune de Hitia’a o te Ra est actuellement composée de quatre sections associées : Papenoo, Tiarei, Mahaena et Hitia’a.  Jacqui Drollet n’a jamais fait mystère de son souhait de les voir “défusionner” Le processus est aujourd’hui engagé officiellement. Le maire délégué de Hitia’a a tenu, hier, lors d’une conférence de presse, à faire le point de la procédure en cours, confirmée par deux délibérations récentes votées à l’unanimité par le conseil municipal de la commune de la côte est de Tahiti.

    Les récentes élections communales, pour lesquelles les électeurs ont dû se rendre par deux fois devant les urnes, ont dégagé une majorité UPLD. Pas toujours d’accord sur la gestion de la commune, majorité (16 voix) et opposition (13 voix) se sont néanmoins retrouvées unies, le 22 juillet 2014 puis le 12 août 2015, pour adopter – à l’unanimité – une délibération “demandant au haut-commissaire de la République en Polynésie française d’instituer dans des délais raisonnables la commission chargée de donner son avis sur le projet de détachement des sections de commune de Hitia’a o te Ra afin de les ériger en communes de plein exercice”.
    Jacqui Drollet s’est souvent plaint d’une gestion antérieure qu’il estimait “peu équitable” dans la répartition des fonds budgétaires aux différentes sections de la commune.
    Il n’est aujourd’hui pas mécontent qu’une idée qu’il défend depuis une vingtaine d’années ait pu être finalement adoptée par la majorité municipale qu’il a contribuée à faire élire et, finalement, “pour des raisons diverses”, par la totalité du conseil municipal.
    Mais il s’agit d’un “parcours du combattant” dont deux étapes seulement sur quatre ont été franchies : les deux délibérations votées à un an de distance, selon les règles du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Reste au haut-commissaire à créer, “dans des délais raisonnables”, une commission chargée de donner son avis sur le sujet après enquêtes diverses.
    Le conseil municipal sera ensuite à nouveau saisi puis, s’il est toujours d’accord, c’est ensuite le conseil des ministres et l’assemblée qui seront consultés.
    En cas d’accord entre les deux instances (l’exécutive et la législative) locales, le haut-commissaire pourra prononcer par arrêté la dissolution de la commune de Hitia’a o te Ra et la création de quatre communes de plein exercice : Papenoo, Tiarei, Mahaena et Hitia’a. En cas de désaccord entre le conseil des ministres et l’assemblée, la décision sera prise au niveau de l’État, par la ministre chargée des Outre-mer.    

    “Éprouver le CGCT jusqu’à son terme”

    Estimant que le processus en cours est fondé “sur la légalité”, une légalité qu’il compte bien voir appliquer dans les règles — “sinon, il y a toujours recours possible au tribunal administratif”  —, Jacqui Drollet a indiqué qu’il était dès lors question “d’éprouver le CGCT jusqu’à son terme”.
    Ce qui, a-t-il reconnu, va encore demander un certain temps, la commune étant par ailleurs en voie de résorber son déficit budgétaire (plus de 300 millions de francs) selon les recommandations de la Cour territoriale des comptes. Ce, sans doute, même si le CGCT ne précise aucune obligation à ce sujet.
    Pour Jacqui Drollet, toutefois, il s’agit d’un processus irréversible : “Le CGCT a été imposé par l’État, maintenant l’État doit respecter ce qu’il nous a imposé.” D’ores et déjà, le maire délégué a indiqué que le sujet sera abordé lors du prochain congrès du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), le 14 septembre.
    Le SPC a en effet inscrit à son ordre du jour l’action menée par les représentants de la commune de Hitia’a o te Ra, qui fait figure de pionnière en la matière puisqu’il s’agit d’une première depuis l’instauration du CGCT en Polynésie française.
    L’occasion d’étudier cette possibilité en comparaison d’autres issues possibles pour les communes qui souhaitent modifier leur statut juridique : les communautés de communes, par exemple.
    Une option que n’envisage pas Jacqui Drollet pour celle dont il a la charge : “Nous souhaitons nous approprier notre propre destin.”

    De notre correspondant C.J.

    “On ne peut pas fonder le fonctionnement budgétaire de collectivités distinctes sur le seul bon vouloir d’un maire”

    Jacqui Drollet, qui estime que jusqu’à récemment “la commune de Papenoo bénéficiait d’une grande part des financements”, a voulu rappeler que la campagne municipale qui a mené à la mise en place d’une nouvelle majorité était fondée essentiellement sur la “défusion”, c’est-à-dire la séparation des sections de commune au profit de quatre entités juridiquement distinctes. “On ne peut pas fonder le fonctionnement budgétaire de collectivités distinctes sur le seul bon vouloir d’un maire”, a-t-il encore renchéri. Il a aussi voulu préciser que le CGCT étant désormais applicable en Polynésie française, c’est sur ce code et sur son application légale que le conseil municipal compte pour que soit effectuée cette opération de “défusion”. Chose qui n’était pas possible, en 1995, lorsqu’il avait déjà commencé à effectuer des démarches dans ce sens, et qu’il s’était trouvé confronté à des “manœuvres dilatoires” de la part du haut-commissaire de l’époque, Jean Aribaud.

    10 000 habitants pour les quatre sections de commune

    La commune de Hitia’a o te Ra est composée de quatre sections dont les quasi 10 000 habitants se répartissent selon les quotas suivants : Papenoo : 4 000 ; Tiarei : 3 000 ; Hitia’a : 2 000 ; Mahaena : 1 000.
    Cette population est néanmoins installée le long d’un littoral de près de 45 kilomètres. Pour Jacqui Drollet, la gestion budgétaire distincte des quatre futures communes dont il appelle à la création n’empêcherait nullement des accords de fonctionnement (fourrière, pompiers, etc.)

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