Japon : Google condamné à effacer des données de son moteur de recherche

    vendredi 10 octobre 2014

    Un tribunal japonais a condamné cette semaine Google à supprimer des informations associant le nom du plaignant à un crime qu’il n’a pas commis, à la suite d’une décision européenne proclamant le « droit à l’oubli », ont rapporté des médias vendredi.
    Ce tribunal de Tokyo a ordonné au groupe américain d’effacer environ la moitié des 237 liens vers des pages internet qui apparaissent quand on entre le nom de cet homme dans le moteur de recherche.
    Selon le requérant, ces résultats suggèrent qu’il a été impliqué dans un crime, ce qui constitue une menace à son mode de vie actuel et compromet sa vie privée, a expliqué le journal Asahi Shimbun. Le juge lui a donné raison en estimant que certains de ces résultats portaient « atteinte à ses droits personnels ». « Google, qui opère le moteur de recherche, a l’obligation de les supprimer », a-t-il dit dans son injonction, soulignant que le plaignant « avait subi des dommages tangibles du fait de ces données » qui ont sali sa réputation.
    Il s’agirait de la première décision de ce genre au Japon, même s’il y a eu par le passé des condamnations relatives à la saisie semi-automatique.
    Elle intervient quelques mois après un arrêt de la Cour de justice européenne de Luxembourg défendant le droit à l’oubli numérique. La juridiction a estimé mi-mai que les particuliers avaient le droit de faire masquer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes. 
    Google a mis en ligne un formulaire sur ses sites européens dans la foulée. Il a reçu à ce jour plus de 135 000 demandes portant sur 470 000 pages, mais il en refuse la majorité. Interrogé sur le jugement nippon, le géant américain a indiqué « l’examiner » et étudier différentes options.
    En avril 2013, un homme avait obtenu gain de cause après s’être plaint du fait que le logiciel associait automatiquement son nom à celui d’un groupe de malfaiteurs condamné pour des viols en série dans l’archipel. Il a cependant été débouté par la suite en appel.

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