Jospin, membre prestigieux du prestigieux Conseil constitutionnel

    mardi 6 janvier 2015

    Lionel Jospin intègre mardi, en prêtant serment, le Conseil constitutionnel, une des institutions les plus prestigieuses de la République dont il devient illico, par sa riche carrière et son tempérament exigeant, un membre phare.
    Ancien Premier ministre, Lionel Jospin est le 73ème juge constitutionnel nommé. 
    Sur les trois actuels ex-présidents, membres de droit, un seul, Valéry Giscard d’Estaing siège au Palais Royal.
    Celui qui eut maille à partir avec le haut conseil quand il était à Matignon sera l’unique ancien chef de gouvernement parmi ses membres actifs. 
    Leur mission : juger la conformité des lois à la Constitution, avec dans leur carquois une arme foudroyante, la censure. Leur rôle s’est accru avec la réforme de juillet 2008 : via la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ils peuvent désormais être saisis des textes du passé et plus seulement des lois nouvelles.
    Le mandat de Lionel Jospin est de quatre ans et deux mois, puisqu’il remplace le centriste Jacques Barrot, nommé en 2010 et mort subitement le 3 décembre dans le métro parisien.
    Ce qui n’est pas sans possible conséquence au sein d’une institution dont le président – Jean-Louis Debré, fidèle de Jacques Chirac qui l’avait désigné à la fin de son quinquennat – sera renouvelé en mars 2016. 
    Par sa stature, Lionel Jospin semblerait voué à lui succéder. Mais dans cette hypothèse, il devrait quitter le magnifique bureau du président du Palais Royal dès 2019 et non en 2025, échéance normale de toute personne nommée membre et président en 2016.
    D’où un risque pour la gauche de perdre un poste-clef si l’Élysée devait changer de mains entretemps… Poste pour lequel le nom d’Olivier Schrameck a été prononcé (mais celui qui fut directeur de cabinet de Jospin pourrait-il avoir le pas sur son ex-patron ?) et aussi celui de Laurent Fabius, l’éternel frère ennemi.
    Avec l’arrivée de Jospin, le Conseil compte 4 membres nommés par la gauche et cinq par la droite. Mais parmi eux, le président Nicolas Sarkozy avait choisi en 2010 le très mitterrandien Michel Charasse.
    A 77 ans, Jospin est le doyen (hors VGE).

    Impartialité et confidentialité
     
    Le Haut conseil compte cinq « techniciens » (émanant du Conseil d’État, de la cour des comptes…) et quatre « politiques ». Rapport inchangé, Barrot étant aussi un « politique ».
    Celui qui fut Premier secrétaire du PS, ministre et député a été choisi par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.
    Choix validé le 17 décembre par sa commission des lois. Le rapporteur UMP Guillaume Larrivé avait eu des formules flatteuses, créditant Jospin de « trois qualités éminentes : l’expérience de l’État, l’impartialité personnelle, qui est une vertu, et sans doute une fidélité aux principes classiques de notre République », ce qui est utile à un poste où il faut « savoir modérer les ardeurs de la majorité du moment », avait glissé le député d’opposition…
    Jospin s’était notamment dit défavorable à une évolution vers une Cour suprême à l’américaine et s’était interdit « de mener une quelconque campagne politique » au cours de son mandat.
    Sa nomination a été publiée au JO mardi matin, quelques heures avant sa prestation de serment à l’Élysée.
    Une cérémonie à huis-clos, au cours de laquelle le chef de l’État demande au nouveau juge de jurer sur la Constitution qu’il remplira ses fonctions « en toute impartialité », gardera « le secret des délibérations et des votes », ne prendra « aucune position publique ».
    Un expert constitutionnel se dit persuadé que Jospin apportera beaucoup par sa hauteur de vues et son sérieux appliqué, démontré notamment dans ses réponses écrites aux députés.
    Une tentation de prendre le pas sur les autres ? Le même l’écarte, vu la force d’une institution, collective, de très haut niveau.
    Premier ministre, Jospin avait essuyé quelques cuisantes censures de l’institution présidée successivement par le socialiste Roland Dumas, puis le gaulliste Yves Guéna, notamment sur le statut de la Corse avec le refus que l’assemblée régionale puisse adapter les lois. 
    Il s’était en son temps interrogé sur un caractère « politique » de ces décisions.

    AFP

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