La justice donne raison aux urgentistes de Taravao

    jeudi 23 juin 2016

    (Archives LDT)

    (Archives LDT)

     

    Victoire pour les quatre ex-urgentises de l’hôpital de Taravao après la décision rendue par le tribunal administratif dans le dossier qui les opposait au Pays. Les personnels médicaux souhaitaient l’abrogation d’un arrêté du conseil des ministres de juin 2009 qui prévoyait notamment un “service quotidien de jour suivi d’une permanence sur place dans le cadre du temps médical continu” alors qu’une délibération de juillet 2007 prévoit que “les médecins hospitaliers effectuent soit un service de jour, soit un service de garde (…) que dans une même semaine, un médecin doit se consacrer exclusivement soit au service normal de jour, soit au service de garde.” (…)

    “Le temps de travail supplémentaire de jour comme de nuit, effectué au-delà des obligations normales de service, est rémunéré au tarif de la garde par permanence. (…) Dans le cadre d’un service quotidien de jour, suivi d’une permanence sur place ou dans le cadre du temps médical continu, les médecins et praticiens hospitaliers effectuent leurs obligations normales de service, de jour comme de nuit, sur la base horaire de 156 heures, ou de 13 gardes de 12 heures, pour un cycle de quatre semaines, et sur la base horaire de 195 heures, ou de 16 gardes de 12 heures, pour un cycle de cinq semaines. Le temps de travail supplémentaire de jour comme de nuit, effectué au-delà des obligations normales de service, est rémunéré au tarif de la garde par permanence.”  

    Le tribunal a estimé que ces dernières dispositions définissent de nouvelles obligations de service par cycles, non prévues par la délibération du 3 juillet 2007, qui incluent dans un même volume horaire le service de jour et le service de garde, ce dernier n’ouvrant plus de droit à une indemnisation systématique, mais seulement lorsqu’il excède la durée du travail affectée au cycle ; qu’ainsi, et sans que la Polynésie française puisse utilement faire valoir qu’une modification de la délibération du 3 juillet 2007 est en cours d’élaboration, les requérants sont fondés à soutenir que l’arrêté du 12 juin 2009 méconnaît les dispositions précitées de cette délibération. Le Pays a désormais 15 jours pour abroger l’arrêté de 2009.

    F.C.

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete