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JUSTICE – Le fenua va se doter d’un conseil d’accès au droit

mardi 3 octobre 2017

avocat robe

Les justiciables pourront bénéficier de conseils gratuits pour éviter les procès. (© Florent Collet)

Le conseil d’accès au droit est un organisme obligatoire de par la loi et applicable en Polynésie française. Le fenua est pourtant le dernier territoire français à ne pas en être doté.

C’est une obligation, mais aussi une nécessité car il me semble anormal que l’accès au droit se fasse exclusivement à l’initiative du barreau, à sa charge et j’allais dire avec les moyens du barreau, c’est-à-dire quelque part une sorte de bricolage. Là, ce sera institutionnalisé”, explique le bâtonnier Me Quinquis, à l’origine de ce projet.

Jusqu’à présent, les consultations gratuites se font au sein des bureaux de l’ordre des avocats de manière relativement informelle.

Mais elles ne sont pas “tant confidentielles que ça. Cela se sait, il y a beaucoup de monde et les locaux ne suffisent pas aux besoins”, poursuit-il.

Les avocats ne devraient pas être les seuls à offrir leurs conseils. “J’ose espérer que les notaires répondront par l’affirmative à l’invitation qui leur sera faite, ainsi que les huissiers de justice et les experts comptables”, ambitionne ainsi le bâtonnier.

Avec cette ouverture, les conseils aux justiciables pourront donc être donnés dans un local spécialement dédié. Le Pays devrait en mettre un à disposition à cet effet.

 

“Éviter les procès”

 

Le conseil d’accès au droit pourra également compter sur la chancellerie très attentive à cette création et qui devrait ainsi allouer un budget de fonctionnement.

“Je les ai rencontrés, ils sont tellement désireux que cela se fasse. Je ne pense pas que le problème budgétaire soit un obstacle.” Enfin, la caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats (Carpa) mettra également la main à la poche.

Les réunions pour cette création se sont accélérées ces dernières semaines.

C’est désormais la présidente du tribunal de première instance qui a pris le relais du bâtonnier. Il lui appartiendra désormais de concrétiser le projet pour une ouverture qui pourrait avoir lieu au premier semestre 2018. Le but de ce conseil n’est pas d’avoir une défense gratuite lors d’un procès, mais d’être conseillé.

“Le conseil se fait en général en amont et il a pour objet essentiel d’éviter le procès”, précise Me Quinquis.

 

F.C.

 

 

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