Justice – Interview bilan du procureur de la République

    vendredi 15 juillet 2016

    Après sept années à la tête du parquet de Papeete, le procureur José Thorel quittera son poste à la fin du mois. (Photo : Jean-Baptiste Calvas)

    Après sept années à la tête du parquet de Papeete, le procureur José Thorel quittera son poste à la fin du mois. (Photo : Jean-Baptiste Calvas)


    José Thorel : “Si mon action a pu paraître un peu sévère…”

     

     

    Il met, à l’heure actuelle, les bouchées doubles pour boucler ses derniers dossiers, notamment ses réquisitoires. Car à la fin du mois, José Thorel, l’actuel procureur de la République au fenua, passera le relais à son successeur, Hervé Leroy, après sept années de bons et loyaux services.

    Une période durant laquelle le chef du parquet de Papeete a mis en œuvre différentes “politiques pénales” spécifiques au fenua, qu’il s’agisse de la lutte contre la délinquance routière, des violences intrafamiliales ou des nuisances sonores.

    Le procureur sur le départ est également à l’origine de retentissantes enquêtes financières qui ont secoué le landerneau politique local, faisant du magistrat, le meilleur ennemi des élus mis en cause, en premier lieu Gaston Flosse. Retour, avec l’intéressé, sur ses années à la tête du parquet.

     

     

    Vous allez quitter votre poste d’ici quelques jours après sept ans à diriger le parquet. Quel bilan dressez-vous?

    D’abord, un sentiment de satisfaction d’avoir retravaillé ici puisque j’y étais déjà venu en 1995, en qualité de juge. À la tête du parquet, j’ai essayé de mettre en place des politiques pénales dans différents domaines spécifiques à la Polynésie, notamment en matière de sécurité routière.

    Nous avons un réseau routier qui n’est pas dense, mais extrêmement accidentogène. Nos statistiques en la matière sont supérieures aux statistiques nationales. Avec la collaboration de la gendarmerie, de la police, de l’association de prévention routière et de l’équipe du parquet, j’ai essayé de mettre en place une politique pénale, à la fois de prévention, avec les stages alternatifs aux poursuites, (…) mais aussi des actions de répression, notamment en développement les comparutions immédiates.

    De manière à ce qu’il y ait une réponse pénale ferme et rapide. La cible étant essentiellement les conducteurs sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Depuis deux ans, nous avons mis en place les kits de détection salivaire et nous constatons qu’une portion non négligeable de Polynésiens conduit sous l’emprise du paka et même, parfois, de l’ice.

    Enfin, j’ai développé une politique pénale en matière de lutte contre les nuisances sonores (…) car nous avons constaté qu’il y avait une réalité à ces atteintes à la tranquillité publique qui entraînent des préjudices, parfois même de santé.

     

    Ces politiques ont-elles porté leurs fruits ? Les accidents de la route sont toujours fréquents, comme en témoignent les deux dernières semaines, particulièrement meurtrières…

    Il faut analyser l’évolution sur les sept dernières années. Sur cette période, en dépit des pics conjoncturels, nous constatons une baisse qui est satisfaisante et qui doit nous inciter à poursuivre ces politiques pénales.

     

    À votre arrivée, de nombreuses enquêtes politico-financières ont été ouvertes. Ce n’était pas le cas sous votre prédécesseur. Comment l’expliquez-vous ?

    C’est une fausse impression. En réalité, j’ai repris plusieurs enquêtes qui étaient déjà en cours. Je pense aux emplois fictifs de l’assemblée et de la présidence. Un gros dossier qui était déjà très avancé.

    J’ai aussi initié de nouvelles affaires dans le domaine des atteintes à la probité, c’est-à-dire les délits de corruption, de trafic d’influences, de détournement de fonds publics commis par des élus. Parfois jusqu’au plus haut niveau, comme à la présidence du Pays ou de l’assemblée. Mais aussi commis, parfois, par des cadres de l’administration du Pays ou même de l’État.

    Pourquoi ? Car ce sont des délits parmi les plus sévèrement réprimés par le Code pénal. Ils sont souvent punis de dix ans d’emprisonnement.

    Par ailleurs, il s’agissait d’une priorité de la politique pénale nationale sous Mme Taubira, la garde des Sceaux. Le procureur doit décliner, au plan local, les priorités des politiques pénales nationales. Même si mon action a pu paraître un peu sévère dans ce domaine, elle s’inscrivait dans ce cadre consistant à mieux contrôler et réprimer les utilisations irrégulières des deniers publics.

     

    Ces affaires ont donné lieu à des condamnations d’élus. Estimez-vous que le message est aujourd’hui passé auprès des décideurs ?

    On peut le considérer. Il y a une prise de conscience et même un souci d’information maintenant. Il arrive que le parquet soit contacté, en amont d’une opération, pour vérifier s’il n’y a pas matière à irrégularités. Chez une bonne partie des décideurs publics, il y a désormais ce souci de veiller aux risques juridiques des opérations.

    Les statistiques le montrent d’ailleurs. En 2009-2010, nous avions plus de 60 affaires nouvelles de ce type. Aujourd’hui, nous nous situons autour de 40. Il y a une baisse d’environ 30 % ce qui peut signifier qu’il y a moins d’infractions.

     

    Ces sept dernières années, Gaston Flosse a fait de vous son meilleur ennemi. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

    Cette personnalisation est inévitable. Le procureur est en charge de l’accusation donc, d’une certaine manière, au travers des médias notamment, il va personnaliser l’accusation. Mais ce n’est pas tout à fait exact. L’accusation, c’est l’équipe qui compose le parquet. Ce sont sept magistrats qui mènent l’action publique.

    Par ailleurs, toutes nos enquêtes donnent lieu, soit à des poursuites devant le tribunal, donc plusieurs juges examinent le dossier, soit à l’ouverture d’une information judiciaire, ce qui signifie que, de nouveau, un autre magistrat se saisit des faits.

    Il y a aussi des voies de recours : la chambre de l’instruction, donc trois magistrats, et, souvent, la chambre criminelle de la Cour de cassation. Même si, de l’extérieur, on peut penser que tout ça n’est porté que par un homme – le procureur de la République –, c’est une image qui n’est pas tout à fait exacte.

     

    Vous avez souvent requis lors des procès dans lesquels Gaston Flosse comparaissait. Quel regard portez-vous sur l’homme ?

    Il n’appartient pas au procureur de porter des jugements de valeur sur les qualités humaines d’untel ou d’untel. Il a été un élu. Il ne l’est plus puisqu’il a perdu ses droits civiques. Mais il a aussi été un délinquant. Il a été condamné définitivement aujourd’hui, si je ne me trompe pas, à sept reprises.

     

    Il y a eu cette petite phrase polémique que l’on vous a prêtée à votre arrivée : “Je suis payé pour leur rentrer dans le chou”. La contestez-vous ?

    Tout à fait. Ce sont des propos que je n’ai pas personnellement tenus et qui ont été rapportés par des journalistes – du site Mediapart, NDLR. J’ai d’ailleurs fait l’objet de poursuites en diffamation suite à cet article, et j’ai été relaxé par la cour d’appel de Paris.

     

    De nombreux dossiers ont vu le jour par l’intermédiaire des investigations de la chambre territoriale des comptes. Cela semble être moins le cas à présent…

    Il est vrai que nous constatons un nombre moins important de signalements provenant de la chambre territoriale des comptes (CTC). Mais le parquet est alimenté par d’autres services : des administrations du Pays, notamment le contrôle fiscal, le haut-commissariat et même certaines mairies. Il est possible que la CTC, dans ses contrôles, n’ait pas eu matière à relever tel ou tel dysfonctionnement.

     

    Concernant les violences aux personnes, avez-vous constaté une évolution ces sept dernières années ?

    Il faut nuancer la situation. Si nous comparons avec la métropole, qui est actuellement aux prises avec des problématiques de sécurité, la violence de certaines cités et la violence terroriste, la Polynésie est loin de tout cela. Ici, il n’y a pas de phénomène de bandes.

    Par contre, elle connaît son créneau de violences très particulier : les violences intrafamiliales. Les violences sur les conjointes, essentiellement en raison de l’alcool et du paka, peuvent être parfois mortelles. Nous avons, chaque année, quatre ou cinq Polynésiennes qui sont tuées par leur conjoint.

    Il y a aussi les violences sur les mineurs, notamment sexuelles. C’était aussi l’un des axes de politique pénale que j’ai essayé de structurer : mettre en place des protocoles de signalement avec les services sociaux, les écoles etc.

     

    Il est aussi question de la mise en place d’un “téléphone rouge” pour les femmes victimes de violences…

    C’est effectivement le dernier chantier en œuvre à l’heure actuelle, le téléphone “grand danger” qui existe déjà en métropole. Mais nous nous heurtons à des difficultés techniques avec les opérateurs de téléphonie. Les choses sont à l’étude. Ce téléphone est relié directement à la gendarmerie ou à la DSP pour permettre une intervention immédiate.

     

    Il y a eu des agressions gratuites, ces derniers mois, comme celle d’un papy, en pleine rue à Papeete. S’agit-il d’épiphénomènes ou d’une réelle tendance ?

    Il y a un fort retentissement médiatique qui, justement, s’explique par le fait que ces faits sont relativement rares. Ce n’est pas tous les jours que, dans les rues de Papeete, une personne âgée ou une femme se fait agresser.

    Cela existe, il ne faut pas le nier, mais nous ne sommes pas confrontés à une explosion de la violence urbaine. Ces dernières années, le palais de justice a parfois été le théâtre de quelques “couacs”.

    En juillet 2015, la présidente du tribunal correctionnel avait remis en liberté un agresseur sexuel et un homme soupçonné de braquage, estimant que le représentant du parquet se faisait trop attendre. Ce qui a donné lieu à une enquête de la Chancellerie…

    Suite à cet événement malheureux des mesures immédiates ont été prises. J’ai interrompu mes congés. Les personnes qui étaient convoquées ce jour-là en comparution immédiate avaient, soit des peines à effectuer – et je les ai mises à exécution dès le lendemain – soit ont été reconvoquées rapidement pour être jugées.

    La Chancellerie s’est effectivement émue de cet événement et a ordonné une inspection de la juridiction. Ce qui a donné lieu à un rapport qui, globalement, était très positif. Il n’y a eu aucune sanction.

     

    Deux ans plus tôt, c’est l’un de vos adjoints qui avait adressé un courrier au ministère de la Justice, dans lequel il se disait victime d’une cabale de ses collègues. Les tensions étaient vives…

    Dans toute collectivité hu-maine qui travaille, il y a d’abord une hiérarchie. Son expression peut parfois être ressentie comme du harcèlement. Chacun vit les situations comme il les ressent. Et l’on a affaire à des hommes avec leur sensibilité, leur caractère et leurs méthodes de travail.

    De surcroît, dans un tribunal, nous traitons des sujets qui portent à la contestation. Inévitablement, il y a parfois des frictions mais, globalement, ce qui est important, c’est de garder le cap. Que les dossiers avancent. Et nous y sommes arrivés.

     

    Vous prendrez vos fonctions de substitut général au parquet général de Papeete à compter du 1er août. Rester en Polynésie était-il votre choix ?

    Oui. J’approche de l’âge de la retraite. J’avais fait quelques demandes de postes en métropole, qui ne se sont pas libérés. Le processus normal veut que celui qui termine son mandat de procureur, s’il n’est pas nommé à un autre poste, le soit à la cour d’appel.

     

    En quoi consisteront vos nouvelles fonctions ?

    J’aurai les attributions habituelles d’un substitut général, notamment celle de soutenir l’accusation devant la chambre des appels correctionnels et devant la chambre de l’instruction. Cela me permettra de retrouver des dossiers importants que j’avais pu suivre en première instance.

     

    Cela ne devrait pas faire que des heureux….

    C’est sûr. (rires)

     

    Connaissez-vous votre successeur, Hervé Leroy ?

    C’est un camarade de promotion. Il est actuellement procureur adjoint à Nice. Nous avons eu de nombreux contacts. Je suis bien certain que c’est quelqu’un qui s’attachera à poursuivre la politique pénale mise en place, mais avec sa sensibilité.

    Il ne connaît pas la Polynésie. Il faudra lui laisser le temps de la découvrir. Mais c’est un magistrat très expérimenté.

     

    Autre nouveauté : l’arrivée, parmi les membres du parquet, d’un magistrat d’origine polynésienne. Une première. Être natif du pays est, selon vous, un avantage ou, au contraire, pourrait poser problème à l’intéressé ?

    Je ne vois pas d’inconvénient, uniquement des avantages. Il a fait une carrière relativement longue en métropole et a travaillé dans des services importants, comme le parquet de Bordeaux, mais aussi à la Chancellerie. C’est un magistrat d’expérience.

    Il a une bonne connaissance du milieu social et culturel de la Polynésie. Et, symboliquement, il est important que des magistrats d’origine polynésienne puissent revenir. Malheureusement, peu de Polynésiens ont intégré la magistrature. Il en faudrait plus.

     

    Dans quel état d’esprit allez-vous quitter votre poste. Celui du devoir accompli ?

    Un procureur a toujours des regrets face aux affaires qui n’ont pas abouti. Ici, ce sont essentiellement des disparitions qui n’ont pas été élucidées.

    Mais un dossier n’est jamais totalement fermé. Les enquêteurs les conservent à l’esprit et, dès qu’un élément matériel ou un témoignage arrivent, ils peuvent être rouverts.

    C’est ce que nous avons fait en 2010 dans l’affaire Rachel Aberos qui avait été violée et battue à mort. Ce dossier avait fait l’objet d’un non-lieu. Grâce à l’ADN, il a été rouvert en 2010 et nous avons pu identifier l’auteur qui a été sévèrement condamné depuis.

     

    Propos recueillis
    par Jean-Baptiste Calvas

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