La commission d’enquête de l’assemblée est légale

    lundi 19 octobre 2015

    “Cette décision constitue clairement un désaveu de toute la dialectique politicienne utilisée jusque-là pour décrédibiliser l’assemblée et notamment les élus du Tahoera’a Huiraatira et accréditer l’idée d’une instabilité.” Dans un communiqué publié quelques heures après la décision du tribunal administratif, le Tahoeraa n’a pas manqué d’afficher sa satisfaction de voir la justice lui donner raison.
    La requête déposée la semaine dernière par Sylvana Puhetini, Virginie Bruant et Gaston Tong Sang, pour faire reconnaître en urgence l’illégalité de la délibération portant création de la commission d’enquête chargée de vérifier les réformes fiscales et la réforme de la protection sociale généralisée, n’a pas obtenu le sort que le camp Fritch espérait.
    Leur avocat estimait notamment que cette commission portait “atteinte à l’équilibre des pouvoirs” et remettait “en cause la prééminence du président et du gouvernement par rapport à l’assemblée”. Un argument qui n’a pas été entendu par le juge. Ce dernier a notamment estimé que cette délibération “ne peut être regardée comme portant gravement atteinte au principe constitutionnel invoqué”, à savoir le principe de libre administration des collectivités territoriales.
    Le juge a également considéré “qu’aucun des moyens et arguments soulevés (…) ne permet d’établir que la délibération litigieuse (…) serait manifestement illégale”. Jeudi dernier, les quatre représentants ATP et Tapura avaient démissionné de la commission.
    Dans un communiqué, Marcel Tuihani les invite “à tirer les conséquences de cette décision et à venir siéger au sein de la commission d’enquête dans laquelle ils ont toute leur place”.
    F.C.

    Duc 2015-10-19 20:13:00
    Flosse est content de son coup....Il va pouvoir garder l'oeil sur les actions de Edouard....
    Bernard 2015-10-19 17:02:00
    Marcel TUIHANI a la loi avec lui c'est vrai, mais il pourrait éviter de faire le malin; il sait très bien et personne n'est dupe que tout ce qu'il fait c'est sur ordre de son mentor et avec l'aide de l'énarque, pour empècher le gouvernement FRITCH de fonctionner normalement et de créer le maximum d'instabilité tant que le TAOHERAA n'aura pas récupere le pouvoir. Quand à la population, ils n'en n'on rien à fiche.Bernard
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