La commune de Moorea condamnée par la cour administrative de Paris

mercredi 17 juin 2015

La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision le 28 mai dernier dans une affaire opposant la commune de Moorea-Maiao contre Moana Jardin. Moana Jardin, la compagne d’Hugues Fagot, décédé par noyade après une sortie en paddle sur l’île soeur en 2011, avait saisi la justice pour mettre en cause la responsabilité de la commune dans cette affaire tragique. Le tribunal administratif de Papeete avait en juillet 2013 condamné la municipalité à indemniser la compagne et sa fille à hauteur d’environ 16 millions de F. La commune de Moorea-Maiao avait fait appel de la décision. Mais, une fois de plus, la justice a tranché en faveur de la compagne d’Hugues Fagot et a condamné plus lourdement la commune. Pour rappel, le 23 novembre 2011, Hugues Fagot était sorti seul en paddle dans la passe Taota à Haapiti sur l’île sœur. En difficulté, l’homme avait fait signe à sa femme présente sur le rivage. Celle-ci avait immédiatement prévenu les secours, mais les pompiers intervenus sur place n’avaient aucun matériel de secours et leur bateau était hors d’usage depuis plusieurs jours. Plusieurs embarcations avaient finalement été dépêchées par la gendarmerie et le centre de secours en mer mais le paddle-boarder était décédé noyé. Le tribunal administratif tout comme la cour d’appel a estimé qu’il incombait au maire de prendre les mesures nécessaires à l’information, la sécurité et le sauvetage des baigneurs et pratiquants en cas d’accident mais également que les secours devaient être pourvus de moyens adéquats.

JeH

Plus d’information dans notre édition du vendredi 19 juin.

TETUANUI Monil 2015-06-19 03:08:00
Bien fait pour la Commune de Moorea Maiao. Il faut demandé la condamnation de son maire de ce temps là en 2011.
C'est comme le Maire Buillard qui n'a pas voulu intervenir pour les deux vieux LEE. Et pourtant, on s'est plié en cent pour lui supplier plusieurs fois de le faire. En plus, c'est son devoir. Mais ne vous en faites pas, ce n'est pas encore fini, l'affaire des LEE revient sur la table dès ce lundi 22 en référé. Il paraît que la CAMICA se réveille également (Mieux vaut tard que jamais).Le pauvre Monseigneur à qui on a fait signer un faux.
Il y a le notaire qui a permis la vente. Il y a l'huissier qui a établi un constat faux. Il y a le Maire Buillard qui n'a pas assumé sa responsabilité. AFFAIRE A SUIVRE...... A EUX TROIS, ils ont nické le Monseigneur et enfermé les DEUX VIEUX PENDANT NEUF MOIS........
Jack''s 2015-06-18 15:36:00
Histoire triste surtout lorsqu''on ressent l''incompétence de nos secours qui pourtant sembleraient avoir été avertis dans les temps. Quel courage d''avoir été jusqu''au bout de cette affaire condamnant ainsi la Mairie. Faa''ito''ito.
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